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            <title>Opérateurs: 3331 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 30 janvier 2025 concernant la proposition de loi modifiant le Code civil et la législation sur le gaz et l’électricité en ce qui concerne le délai de prescription applicable aux créances pour la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité ou de services de communications électroniques]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/avis-du-30-janvier-2025-concernant-la-proposition-de-loi-modifiant-le-code-civil-et-la-legislation-sur-le-gaz-et-l-electricite-en-ce-qui-concerne-le-delai-de-prescription-applicable-aux-creances-pour-la-fourniture-d-eau-de-gaz-d-electricite-ou-de-services-de-communications-electroniques</link>
                <description><![CDATA[Cet avis est rendu dans le cadre d’une demande formulée par la Chambre des représentants concernant une proposition de loi modifiant le Code civil et la législation sur le gaz et l’électricité en ce qui concerne le délai de prescription applicable aux créances pour la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité ou de services de communications électroniques, conformément à l’article 14, § 1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.]]></description>
                <pubDate>2025-02-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Plan opérationnel 2025]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/plan-operationnel-2025</link>
                <description><![CDATA[Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.]]></description>
                <pubDate>2025-01-31 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Plans et rapports]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/ibpt/activites/plans-et-rapports</link>
                <description><![CDATA[Institut indépendant, l’IBPT doit bien naturellement rendre compte de ses activités. L’IBPT rend chaque année compte, dans son rapport annuel, de ses activités au cours de l’année écoulée. Le Conseil de l’IBPT rédige tous les trois ans un plan stratégique, dont la version finale est présentée à la Chambre des Représentants.]]></description>
                <pubDate>2025-01-31 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 30 janvier 2025 concernant les droits d’utilisation de Citymesh Mobile dans la bande de fréquences 70/80 GHz]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-30-janvier-2025-concernant-les-droits-d-utilisation-de-citymesh-mobile-dans-la-bande-de-frequences-70-80-ghz</link>
                <description><![CDATA[La décision concerne le souhait de Citymesh Mobile de renoncer à une partie de ses droits d’utilisation dans la bande 70/80 GHz.]]></description>
                <pubDate>2025-01-30 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 17 janvier 2025 concernant l’application d’un test de compression de marge pour le segment des grandes entreprises au niveau des contrats individuels]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-17-janvier-2025-concernant-l-application-d-un-test-de-compression-de-marge-pour-le-segment-des-grandes-entreprises-au-niveau-des-contrats-individuels</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT a effectué aujourd’hui pour la deuxième fois un test de compression de marge sur une sélection de contrats de Proximus conclus entre le 1er juillet 2023 et le 1er juillet 2024. L’analyse du test n’a révélé aucun cas de compression de marge négative nécessitant un suivi, et encore moins une mise en demeure.]]></description>
                <pubDate>2025-01-22 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 14 janvier 2025 concernant la méthodologie pour l’établissement de rapports en matière de durabilité des prestataires belges de services postaux]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-14-janvier-2025-concernant-la-methodologie-pour-l-etablissement-de-rapports-en-matiere-de-durabilite-des-prestataires-belges-de-services-postaux</link>
                <description><![CDATA[Les prestataires de services postaux (comptant au cours de l’année écoulée au moins 250 travailleurs, y compris les sous-traitants et les intérimaires) dans le segment des services de distribution de colis ont ainsi l’obligation de collecter certaines informations dans le cadre de la durabilité.]]></description>
                <pubDate>2025-01-17 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 14 janvier 2025 concernant la consultation relative à la méthodologie pour l’établissement de rapports en matière de durabilité des prestataires belges de services postaux]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-14-janvier-2025-concernant-la-consultation-relative-a-la-methodologie-pour-l-etablissement-de-rapports-en-matiere-de-durabilite-des-prestataires-belges-de-services-postaux</link>
                <description><![CDATA[Cette consultation a servi à produire une version finale de la méthodologie et de l'outil sur les indicateurs de durabilité de la livraison de colis. Cette consultation publique s'est déroulée du 22 octobre au 26 novembre 2024.]]></description>
                <pubDate>2025-01-17 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 14 janvier 2025 concernant la liste des prestataires de services de distribution de colis en ordre de notification au 31 décembre 2024]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-14-janvier-2025-concernant-la-liste-des-prestataires-de-services-de-distribution-de-colis-en-ordre-de-notification-au-31-decembre-2024</link>
                <description><![CDATA[Conformément à l’article 6/1, § 6, de la loi postale, l’IBPT publie sur son site internet une liste des prestataires de services postaux ayant effectué une notification complète.]]></description>
                <pubDate>2025-01-16 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Liste d’exigences]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/liste-dexigences</link>
                <description><![CDATA[Série d’obligations auxquelles les opérateurs de télécommunications sur le marché belge doivent satisfaire.]]></description>
                <pubDate>2025-01-16 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant l’instauration d’une liste « do-not-originate » de numéros de téléphone pour lutter contre l’usurpation de la CLI]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/consultation-concernant-l-instauration-d-une-liste-do-not-originate-de-numeros-de-telephone-pour-lutter-contre-l-usurpation-de-la-cli</link>
                <description><![CDATA[Complément à l'Arreté Royal "Spoofing"]]></description>
                <pubDate>2025-01-15 00:00</pubDate>
                </item>
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