<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?>
    <rss version="2.0">
        <channel>
            <title>Opérateurs: 3333 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du 12 juin 2019 rejetant la seconde demande de mesures provisoires de Viasat à l’encontre de l’État belge, de l’IBPT et d’Inmarsat concernant la mise en œuvre de l’arrêté royal du 11 février 2013 relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/jugement-du-tribunal-de-premiere-instance-de-bruxelles-du-12-juin-2019-rejetant-la-seconde-demande-de-mesures-provisoires-de-viasat-a-lencontre-de-letat-belge-de-libpt-et-dinmarsat-concernant-la-mise-en-oeuvre-de-larrete-royal-du-11-fevrier-2013-relatif-aux-systemes-fournissant-des-services-mobiles-par-satellite</link>
                <description><![CDATA[Jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du 12 juin 2019 rejetant la seconde demande de mesures provisoires de Viasat à l’encontre de l’État belge, de l’IBPT et d’Inmarsat concernant la mise en œuvre de l’arrêté royal du 11 février 2013 relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite]]></description>
                <pubDate>2019-06-25 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communications internationales]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/protection-des-consommateurs/communications-internationales</link>
                <description><![CDATA[Les droits et obligations des opérateurs en matière de communications internationales dans l’Espace économique européen ont été introduits par l’article 50 du Règlement (UE) 2018/1971, modifiant le Règlement (UE) 2015/2120 et sont applicables depuis le 15 mai 2019. Ces droits et obligations font l’objet de Lignes directrices de l’ORECE.]]></description>
                <pubDate>2019-06-24 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Se notifier à l’IBPT]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/etre-operateur-en-belgique/se-notifier-a-l-ibpt</link>
                <description><![CDATA[L’accès au marché des communications électroniques est libre;  un nouvel arrivant sur le marché peut commencer ses activités après simple notification à l’IBPT.]]></description>
                <pubDate>2019-06-19 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Qualité des réseaux de télécommunications]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/spectre/couverture-des-reseaux-mobiles/qualite-des-reseaux-de-telecommunications</link>
                <description><![CDATA[Toutes les informations sur la qualité des réseaux sont à présent regroupées et disponibles sur le site www.ibpt-data.be.]]></description>
                <pubDate>2019-06-19 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Résumé des obligations légales applicables aux services de médias audiovisuels dans la Région de Bruxelles-Capitale]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/resume-des-obligations-legales-applicables-aux-services-de-medias-audiovisuels-dans-la-region-de-bruxelles-capitale</link>
                <description><![CDATA[Un document résume les principales obligations légales applicables aux services de médias audiovisuels dans la Région de Bruxelles-Capitale.]]></description>
                <pubDate>2019-06-19 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant l’évaluation d’Easy Switch en 2019]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/consultation-concernant-levaluation-deasy-switch-en-2019</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT lance une consultation posant des questions ciblées afin d’obtenir la contribution des parties prenantes concernant le fonctionnement de l’AR « Easy Switch » du 6 septembre 2016. L’objectif de cet AR est de faciliter le changement d’opérateur fixe et d’offre groupée. Méthode d’envoi des réactions au présent document
Délai de réponse : jusqu’au 03/09/2019
Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be
Objet : CONSULT-2019-C6
Personne de contact : Tim Nuyens, Premier Conseiller (02 226 87 57)
Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.
Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.
L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.
Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.]]></description>
                <pubDate>2019-06-19 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 13 juin 2019 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires de roaming]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-13-juin-2019-concernant-la-possibilite-de-facturation-par-nethys-de-frais-supplementaires-de-roaming</link>
                <description><![CDATA[Décision du Conseil de l'IBPT autorisant Nethys à facturer des frais supplémentaires concernant le roaming dans l'espace EEE, du 15 juin 2019 au 15 juin 2020.]]></description>
                <pubDate>2019-06-19 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Recours en annulation contre la décision du 24 avril 2019 imposant une amende administrative à Lycamobile pour non-respect de la législation relative à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/recours-en-annulation-contre-la-decision-du-24-avril-2019-imposant-une-amende-administrative-a-lycamobile-pour-non-respect-de-la-legislation-relative-a-lidentification-des-utilisateurs-finals-de-cartes-prepayees</link>
                <description><![CDATA[Recours en annulation contre la décision du Conseil de l'IBPT du 24 avril 2019 imposant une amende administrative à Lycamobile pour non-respect de la législation relative à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées]]></description>
                <pubDate>2019-06-17 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Relations internationales - secteur postal]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/ibpt/le-regulateur/collaborations/relations-internationales-secteur-postal</link>
                <description><![CDATA[Le marché des services postaux ne fonctionne pas en vase clos.
C'est la raison pour laquelle l'IBPT a noué des relations avec un grand nombre d'organismes.]]></description>
                <pubDate>2019-06-11 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Réseau à ressources partagées]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/spectre/reseaux-d-operateurs/reseau-a-ressources-partagees</link>
                <description><![CDATA[Les réseaux à ressources partagées sont des réseaux de radiocommunications mis en œuvre  par une société qui offre des services à des tiers. Ces réseaux comprennent, entre autres, les réseaux de radiocommunications trunk (Tetra, MPT1327…), les réseaux de radiolocalisation DGPS, la recherche de voiture volée etc.]]></description>
                <pubDate>2019-06-11 00:00</pubDate>
                </item>
            </channel>
    </rss>