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Communication concernant la possibilité de rendre des magasins de télécommunications accessibles aux clients sous certaines conditions

2020-04-07 00:00

Communication du Conseil de l’IBPT du 6 avril 2020 concernant la possibilité de rendre des magasins de télécommunications accessibles aux clients sous certaines conditions

Avis du 6 avril 2020 concernant la proposition de loi du 3 décembre 2019 modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en ce qui concerne les délais d’acheminement

2020-04-06 00:00

Avis concernant la proposition de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en ce qui concerne les délais d’acheminement, n° 840/1.

Consultation publique concernant la stratégie de l’ORECE 2021-2025 et appel à contributions anticipé concernant le programme de travail 2021 de l’ORECE

2020-04-03 00:00

Consultation publique concernant la stratégie de l’ORECE 2021-2025 et appel à contributions anticipé concernant le programme de travail 2021 de l’ORECE

Communication concernant les lignes directrices relatives au calcul du montant des amendes administratives imposées par l’IBPT

2020-04-02 00:00

Lignes directrices relatives au calcul du montant des amendes administratives imposées par l’IBPT

Délivrez-vous les codes OACI ?

Nous ne délivrons pas les codes OACI (ICAO en anglaise - organisation de l’aviation civile internationale) : ces codes sont les codes de classement géographique à quatre lettres attribués à chaque aéroport à travers le monde.

Codes de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale

Projet de décision du 1er avril 2020 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens

2020-04-02 00:00

La décision remplace les points 7.1 à 7.3 de la décision du Conseil de l’IBPT du 3 décembre 2018 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens et l’interface radio E1 (bande 26 GHz).

Consultation du 31 mars 2020 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh aux communes de Courtrai et de Zaventem dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

2020-04-01 00:00

Consultation publique du 31 mars 2020 concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT du Jour mois année concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh aux communes de Courtrai et de Zaventem dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Mécanisme d’alerte (« Bill Shock »)

2020-03-31 00:00

Mécanisme d’alerte (« Bill Shock »): afin de vous aider à contrôler vos dépenses, la loi a créé un mécanisme d’alerte par SMS si vous dépassez votre forfait mobile.

Procédure d’attribution de droits d’utilisation pour les bandes de fréquences 2520-2535 MHz et 2640-2655 MHz (mémorandum d’information)

2020-03-31 00:00

Ce mémorandum concerne la procédure d’attribution de droits d’utilisation pour 15 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz, qui sera organisée par l’IBPT.

Décision du 25 mars 2020 concernant le retrait de la décision du 17 septembre 2019 concernant la demande d’extension à la commune de Courtrai des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GH

2020-03-31 00:00

Décision du Conseil de l’IBPT du 25 mars 2020 concernant le retrait de la décision du Conseil de l’IBPT du 17 septembre 2019 concernant la demande d’extension à la commune de Courtrai des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GH