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Une étude de l’IBPT prédit les risques de saturation des réseaux 4G

2021-03-08 00:00

Une étude de l’IBPT prédit les risques de saturation des réseaux 4G

Communication concernant les risques de saturation des réseaux mobiles

2021-03-08 00:00

Communication du Conseil de l’IBPT du 4 mars 2021 concernant les risques de saturation des réseaux mobiles

Appel à contribution concernant le programme de travail 2022 de l’ERGP

2021-03-06 00:00

Programme de travail 2022 de l’ERGP

Jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 25 février 2021

2021-03-03 00:00

Le tribunal juge irrecevables les demandes de Viasat concernant la mise en œuvre de l’arrêté royal du 11 février 2013 relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite

Consultation concernant la création et le fonctionnement d’une base de données de numéros centrale

2021-02-26 00:00

Consultation à la demande de la Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste concernant la création et le fonctionnement d’une base de données de numéros centrale.

Décision du 23 février 2021 concernant la prolongation des autorisations 2G et 3G

2021-02-25 00:00

Les autorisations 2G et 3G arrivent à échéance le 15 mars 2021. La décision vise à prolonger les autorisations 2G et 3G de six mois.

Consultation concernant un projet d’arrêté royal relatif aux services postaux

2021-02-19 00:00

Consultation à la demande de la Ministre de la Poste concernant un projet d’arrêté royal relatif aux services postaux

Arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2021 rejetant le pourvoi de 3Starsnet contre l'arrêt de la Cour des Marchés du 12 juin 2019 - décision FTR (terminaison fixe)

2021-02-16 00:00

Arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2021 rejetant le pourvoi de 3Starsnet contre l'arrêt de la Cour des Marchés du 12 juin 2019 - décision FTR (terminaison fixe)

Brexit : quels changements en matière de formalités douanières pour l’envoi ou la réception d’un colis depuis et vers le Royaume-Uni ?

À partir du 1er janvier 2021, les relations actuelles entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prendront fin, qu’un accord de partenariat ait été conclu ou non.

Le Royaume-Uni sera traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, à partir du 1er janvier 2021.

Les colis en provenance et à destination du Royaume-Uni devront suivre la même procédure que celle des pays tiers (pays non membres de l'UE), tels que le Canada ou les États-Unis. Cela signifie que ces colis doivent être accompagnés d'un formulaire de douane. Ce formulaire est nécessaire pour pouvoir passer les formalités douanières.

Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le « Brexit Call Center » de l'Administration générale des douanes et accises. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h30 au numéro de téléphone 02 575 55 55.

Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 25 novembre 2020

2021-02-09 00:00

Cet arrêt acte le désistement de Citymesh NV au recours introduit le 28 août 2020 contre la lettre de l’IBPT du 26 juin 2020 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz à toutes les communes sur le territoire belge.