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            <title>Opérateurs: 3331 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant un avant-projet de loi modifiant l’article 5 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux pour prévoir un pourcentage de travailleurs salariés dans le secteur de la distribution de colis en Belgique.]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/consultation-concernant-un-avant-projet-de-loi-modifiant-larticle-5-de-la-loi-du-26-janvier-2018-relative-aux-services-postaux-pour-prevoir-un-pourcentage-de-travailleurs-salaries-dans-le-secteur-de-la-distribution-de-colis-en-belgique.</link>
                <description><![CDATA[A la demande de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Poste, Petra De Sutter, l’IBPT soumet à consultation publique l’avant-projet de loi visé en annexe, visant notamment à modifier l’article 5 de la loi du 26 janvier 2018, afin d’imposer aux prestataires de services postaux d’une certaine taille de recourir à un pourcentage minimal de salariés ou d’intérimaires.]]></description>
                <pubDate>2022-03-11 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication concernant la proposition d’arrêté royal modifiant l’annexe 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-concernant-la-proposition-darrete-royal-modifiant-lannexe-2-de-l-arrete-royal-du-18-decembre-2009-relatif-aux-communications-radioelectriques-privees-et-aux-droits-d-utilisation-des-reseaux-fixes-et-des-reseaux-a-ressources-partagees-et-lannexe-de-larrete-royal-du-16-avril-1998-relatif-aux-stations-terriennes-de-satellites</link>
                <description><![CDATA[La proposition d'arrêté royal vise à modifier l’annexe 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998, en application de l’article 13/1, § 2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.]]></description>
                <pubDate>2022-03-11 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation préalable concernant l’offre de référence de Fiberklaar]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/consultation-prealable-concernant-loffre-de-reference-de-fiberklaar</link>
                <description><![CDATA[En 2021, deux joint-ventures ont été mises en place par Proximus et d’une part EQT Infrastructure et, d’autre part Eurofiber. Dénommées Fiberklaar et Unifiber, ces deux sociétés ont pour but de déployer un réseau FTTH passif point à point respectivement au nord et au sud du pays et de commercialiser un accès passif à ce réseau.]]></description>
                <pubDate>2022-03-10 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation préalable concernant l’offre de référence d’Unifiber]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/consultation-prealable-concernant-loffre-de-reference-dunifiber</link>
                <description><![CDATA[En 2021, deux joint-ventures ont été mises en place par Proximus et d’une part EQT Infrastructure et, d’autre part Eurofiber. Dénommées Fiberklaar et Unifiber, ces deux sociétés ont pour but de déployer un réseau FTTH passif point à point respectivement au nord et au sud du pays et de commercialiser un accès passif à ce réseau.]]></description>
                <pubDate>2022-03-10 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Procédure ouverte avec publicité européenne concernant une étude concernant les aspects postaux de l’e-commerce]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/procedure-ouverte-avec-publicite-europeenne-concernant-une-etude-concernant-les-aspects-postaux-de-le-commerce</link>
                <description><![CDATA[Procédure ouverte avec publicité européenne concernant une étude concernant les aspects postaux de l’e-commerce]]></description>
                <pubDate>2022-03-08 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 8 février 2022 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 1427-1517 MHz]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-8-fevrier-2022-concernant-les-conditions-techniques-et-operationnelles-necessaires-pour-eviter-les-brouillages-prejudiciables-dans-la-bande-1427-1517-mhz</link>
                <description><![CDATA[La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant la bande de fréquences 1427-1517 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes.]]></description>
                <pubDate>2022-03-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 21 février 2022 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé en 2020]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-21-fevrier-2022-concernant-la-conformite-du-systeme-de-comptabilisation-des-couts-de-brutele-en-2020</link>
                <description><![CDATA[Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé pour l’année 2020.]]></description>
                <pubDate>2022-03-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 21 février 2022 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet en 2020]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-21-fevrier-2022-concernant-la-conformite-du-systeme-de-comptabilisation-des-couts-de-telenet-en-2020</link>
                <description><![CDATA[Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet pour l’année 2020.]]></description>
                <pubDate>2022-03-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 21 février 2022 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de VOO en 2020]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-21-fevrier-2022-concernant-la-conformite-du-systeme-de-comptabilisation-des-couts-de-voo-en-2020</link>
                <description><![CDATA[Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de VOO pour l’année 2020.]]></description>
                <pubDate>2022-03-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Cahier des charges e-commerce : Questions et réponses]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/cahier-des-charges-e-commerce-questions-et-reponses</link>
                <description><![CDATA[Cette page est destinée à fournir à tous les candidats potentiels les réponses aux éventuelles questions de contenu d'un candidat prestataire de services dans le cadre du cahier des charges n° 2022/POST/ECOM/01.]]></description>
                <pubDate>2022-03-01 00:00</pubDate>
                </item>
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