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Procédure relative à l’achat de six récepteurs de mesure radio portables

2022-08-19 00:00

Achat de six récepteurs de mesure radio portables

Consultation de l’UPU sur son ouverture aux acteurs du secteur postal élargi

2022-08-19 00:00

Consultation sur l'ouverture de l’UPU aux acteurs du secteur postal élargi

Consultation concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal « numérotation » en matière d’accès aux services d’urgence par les services nomades

2022-08-18 00:00

L’avant-projet d’ arrêté royal soumis à la présente consultation a pour objectif de modifier l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros, , ci-après dénommé « arrêté royal « numérotation ».

Décision du 2 août 2022 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2021

2022-08-05 00:00

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal.

Brexit : quels changements en matière de MTR et de FTR ?

A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, le cadre réglementaire européen, qui entraîne des tarifs de gros peu élevés pour la terminaison d'appel, ne s'appliquera plus aux fournisseurs de services de l'UE pour les communications entre l’UE et le Royaume-Uni. Ce qui peut entraîner des tarifs de gros plus élevés pour la terminaison d'appel pour les appels de l'UE vers le Royaume-Uni.

Consultation sur le projet de communication concernant les obligations à charge des opérateurs qui offrent des services nomades en matière d’accès aux services d’urgence offrant de l’aide sur place

2022-07-27 00:00

Le Conseil de l’IBPT organise une consultation publique sur le projet de communication en annexe, qui traite des obligations qui sont imposées aux opérateurs qui fournissent des services de communications électroniques dits « nomades » en ce qui concerne les appels vers les services d’urgence offrant de l’aide sur place.

Consultation concernant l’avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d’urgence pour étendre son application à des services d’écoute et de lutte contre les violences

2022-07-27 00:00

La présente consultation concerne l’avant-projet d’arrêté royal en annexe, qui a pour objectif de modifier l’arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d’urgence en exécution de l’article 107, § 1er, et § 3 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d’urgence.

Requête en annulation de SEWAN du 19 juillet 2022

2022-07-25 00:00

Requête en annulation de SEWAN du 19 juillet 2022 contre la décision du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2022 concernant le non-respect par SEWAN de l’article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l’arrêté ministériel du 15 janvier 2019 instituant le registre visé à l’article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

La mise aux enchères du spectre rapporte finalement plus de 1,4 milliard d’euros

2022-07-20 00:00

L’IBPT a clôturé aujourd'hui la dernière phase de la mise aux enchères du spectre radioélectrique. Après la clôture de la première phase de la mise aux enchères du nouveau spectre 5G (700 MHz, 3600 MHz) et du spectre radioélectrique existant 2G et 3G (900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz) le 20 juin 2022 pour 1,2 milliard d’euros de revenus, l’IBPT a désormais également clôturé la deuxième et dernière phase de la mise aux enchères (bande de fréquences radioélectriques 1400 MHz). Dans cette bande de fréquences, 90 MHz supplémentaires ont été mis aux enchères. Cette mise aux enchères a rapporté 216.540.000 millions d’euros, ce qui porte à 1.418.732.400 euros le montant total pour les deux phases de la mise aux enchères.

Requête en annulation de Telenet du 25 mai 2022 - Droits d'utilisation 2G, 3G et 5G

2022-07-20 00:00

Telenet demande l'annulation de la communication de l'IBPT au candidat ayant l'identité fictive Laplace.