Opérateurs: 3331 résultats trouvés

Fiche pour le Service de médiation pour les télécommunications

2024-03-01 00:00

Fourniture de preuves électroniques aux autorités: fiche pour le Service de médiation pour les télécommunications

Fiche pour les services d’inspection économique du SPF Économie

2024-03-01 00:00

Fourniture de preuves électroniques aux autorités: fiche pour les services d’inspection économique du SPF Économie

Fiche pour l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)

2024-03-01 00:00

Fourniture de preuves électroniques aux autorités: fiche pour l'IBPT

Fiche pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB)

2024-03-01 00:00

Fourniture de preuves électroniques aux autorités: fiche pour le CCB

Formulaire de couverture à joindre aux réponses à une consultation publique relative au secteur postal

2024-02-27 00:00

Ce formulaire doit être joint aux réponses transmises à une consultation publique relative au secteur_postal organisée par l'IBPT.

Comment savoir si je bénéficie déjà d’une réduction sociale sur ma facture de télécommunications (« ancien » tarif social, pour les demandes avant le 01/03/2024) ?

Vous trouverez cette information sur votre facture mensuelle.

Recours de Telenet contre la décision du Conseil de l’IBPT du 12 décembre 2023

2024-02-20 00:00

Par cette requête du 12 février 2024, Telenet demande l’annulation de la décision du Conseil de l’IBPT lui imposant une amende de 1 000 000 € en raison du fait que l’opérateur ne propose pas la procédure Easy Switch en tant que processus simplifié de migration standard dans ses points de vente et ne respecte donc pas ses obligations en matière d’Easy Switch.

Avis du 21 février 2023 concernant la demande de Proximus d’utiliser un outil de comparaison faciale pour identifier ses clients

2024-02-16 00:00

L’IBPT rend un avis favorable à la ministre des Télécommunications par rapport à la demande de Proximus du 22 novembre 2022 de lui accorder une autorisation ministérielle pour son outil de vérification, de manière automatique et au moyen de paramètres biométriques, de l’identité de ses clients.

Avis du 11 aout 2023 concernant les modifications à l'arrêté royal "cartes prépayées"

2024-02-16 00:00

L’IBPT rend un avis favorable concernant le projet d’arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques accessibles au public fournis sur la base d'une carte prépayée (l’arrêté royal « cartes prépayées »).

Avis du 9 mars 2022 concernant le projet d’arrêté royal relatif aux données à conserver par les opérateurs télécom pour les autorités et aux statistiques sur la communication de ces données aux autorités

2024-02-15 00:00

L’IBPT rend un avis favorable concernant le projet d’arrêté royal visant à remplacer l’arrêté royal du 19 septembre 2013 portant exécution de l’article 126 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (« loi télécom »).