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            <title>Opérateurs: 3342 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 février 2015]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/arret-de-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-du-11-fevrier-2015</link>
                <description><![CDATA[Les ristournes commerciales accordées par bpost à ses principaux clients directs ne sont pas discriminatoires vis-à-vis des entreprises de traitement du courrier.]]></description>
                <pubDate>2015-02-17 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation relative au projet de décision concernant les indicateurs de qualité des services]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/consultation-relative-au-projet-de-decision-concernant-les-indicateurs-de-qualite-des-services</link>
                <description><![CDATA[Délai de réponse : jusqu'au 13 mars 2015
À : consultation.sg@bipt.be  Personne de contact: Yannick Dewilde, Conseiller (+32 2 226 89 11)]]></description>
                <pubDate>2015-02-13 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Plan opérationnel 2015]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/plan-operationnel-2015</link>
                <description><![CDATA[L’objectif du Plan opérationnel est de mettre le Plan stratégique à exécution.]]></description>
                <pubDate>2015-02-13 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[La Cour de Justice de l'Union européenne estime que les ristournes au volume appliquées par bpost ne sont pas discriminatoires]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-estime-que-les-ristournes-au-volume-appliquees-par-bpost-ne-sont-pas-discriminatoires</link>
                <description><![CDATA[La Cour de Justice a indiqué que les ristournes commerciales accordées par bpost à ses principaux clients directs ne sont pas discriminatoires vis-à-vis des entreprises de traitement du courrier.]]></description>
                <pubDate>2015-02-11 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du Conseil de l’IBPT du 4 février 2015 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2013 sur la base des rapports établis par le Collège des Commissaires auprès de bpost]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-conseil-de-libpt-du-4-fevrier-2015-concernant-la-declaration-de-conformite-du-systeme-de-comptabilisation-de-couts-pour-bpost-pour-2013-sur-la-base-des-rapports-etablis-par-le-college-des-commissaires-aupres-de-bpost</link>
                <description><![CDATA[La présente communication porte sur la déclaration de conformité du système de comptabilisation des coûts pour bpost pour 2013 établie par le Collège des Commissaires pour le compte de l'IBPT. Cette déclaration a été établie conformément à l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques]]></description>
                <pubDate>2015-02-11 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Recours en annulation de Belgacom contre la décision de la Conférence des Régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 18 décembre 2014 portant réfection et correction de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 sur l'analyse des marchés à large bande]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/recours-en-annulation-de-belgacom-contre-la-decision-de-la-conference-des-regulateurs-du-secteur-des-communications-electroniques-crc-du-18-decembre-2014-portant-refection-et-correction-de-la-decision-de-la-crc-du-1er-juillet-2011-sur-l-analyse-des-marches-a-large-bande</link>
                <description><![CDATA[Recours en annulation de Belgacom contre la décision de la Conférence des Régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 18 décembre 2014 portant réfection et correction de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 sur l'analyse des marchés à large bande]]></description>
                <pubDate>2015-02-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis de la Commission européenne du 4 février 2015 (WACC)]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/avis-de-la-commission-europeenne-du-4-fevrier-2015-wacc</link>
                <description><![CDATA[Avis de la Commission européenne du 4 février 2015 (WACC)]]></description>
                <pubDate>2015-02-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du Conseil de l’IBPT du 16 décembre 2014 concernant le contrôle du respect des articles 122 et 123 LCE]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-conseil-de-libpt-du-16-decembre-2014-concernant-le-controle-du-respect-des-articles-122-et-123-lce</link>
                <description><![CDATA[Les rapports joints donnent un aperçu du contrôle du respect des articles 122 et 123 de la LCE.
L'objectif de ce contrôle était d'avoir une idée plus précise de ce qui se passe en la matière dans le secteur et d'envisager en toute connaissance de cause les prochaines étapes. L'enquête se base principalement sur les réponses données par les opérateurs au questionnaire qui leur a été transmis en avril 2014 et sur les documents publiés par ces derniers, à savoir surtout les conditions générales et d'autres formulaires contractuels supplémentaires. Cette enquête a révélé que tant la transparence de la part des opérateurs que la manière dont ceux-ci se servent du consentement de leurs abonnés laissaient à désirer. Les manquements récurrents sont: le manque de clarté concernant les données à traiter et ce qu'implique le traitement, le consentement pour le traitement n'est pas demandé de facto mais bien supposé, la possibilité de retirer le consentement n'est pas toujours claire et les contrats avec les tiers ne garantissent pas assez un traitement des données de communication conforme à la loi.]]></description>
                <pubDate>2015-02-02 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du Conseil de l’IBPT du 17 décembre 2014 retirant les droits d’utilisation des fréquences 10238-10294/10588-10644 MHz pour l'accès radioélectrique octroyés à Evonet]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-conseil-de-libpt-du-17-decembre-2014-retirant-les-droits-dutilisation-des-frequences-10238-1029410588-10644-mhz-pour-l-acces-radioelectrique-octroyes-a-evonet</link>
                <description><![CDATA[Cette décision retire les droits d'utilisation des fréquences octroyés à Evonet vu que cette dernière ne les a jamais mises en service depuis qu'elle en a reçu les droits d'utilisation en 2009.]]></description>
                <pubDate>2015-01-30 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 6 janvier 2015 concernant la composition du collège vise par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l'IBPT pour l’année 2015]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-6-janvier-2015-concernant-la-composition-du-college-vise-par-larrete-royal-du-5-mai-2006-fixant-une-procedure-de-conciliation-devant-l-ibpt-pour-lannee-2015</link>
                <description><![CDATA[Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2015.]]></description>
                <pubDate>2015-01-26 00:00</pubDate>
                </item>
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