<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?>
    <rss version="2.0">
        <channel>
            <title>Opérateurs: 3338 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 2 mai 2017 relative à la communication de la vitesse d’une connexion fixe ou mobile à haut débit]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-2-mai-2017-relative-a-la-communication-de-la-vitesse-dune-connexion-fixe-ou-mobile-a-haut-debit</link>
                <description><![CDATA[La décision de l’IBPT du 2 mai 2017 remplace la décision du 4 décembre 2012 : elle impose aux fournisseurs d’accès à Internet, tant fixes que mobiles, une obligation d’information des consommateurs concernant les performances de vitesses avant la signature du contrat.]]></description>
                <pubDate>2017-05-09 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Autorisation pour la fourniture de services de médias audiovisuels - Canal Maroc 1]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/autorisation-pour-la-fourniture-de-services-de-medias-audiovisuels-canal-maroc-1</link>
                <description><![CDATA[Canal Maroc 1 est autorisé à fournir le service de médias audiovisuels faisant l'objet de sa demande, à partir du 26 avril 2017, pour une durée de 9 ans, sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.]]></description>
                <pubDate>2017-05-09 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 2 mai 2017 concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des aéronefs]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-2-mai-2017-concernant-les-conditions-techniques-et-operationnelles-relatives-aux-services-de-communications-mobiles-a-bord-des-aeronefs</link>
                <description><![CDATA[La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCA.]]></description>
                <pubDate>2017-05-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles (Chambre des marchés, Section Cour des marchés) du 19 avril 2017 annulant la décision du 20 mai 2014 visant l'imposition d'une amende administrative à Proximus pour non-respect, pour l'offre de référence WBA VDSL2, de l'obligation de transparence]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/arret-de-la-cour-dappel-de-bruxelles-chambre-des-marches-section-cour-des-marches-du-19-avril-2017-annulant-la-decision-du-20-mai-2014-visant-l-imposition-d-une-amende-administrative-a-proximus-pour-non-respect-pour-l-offre-de-reference-wba-vdsl2-de-l-obligation-de-transparence</link>
                <description><![CDATA[Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles (Chambre des marchés, Section Cour des marchés) du 19 avril 2017 annulant la décision du 20 mai 2014 du Conseil de l'IBPT visant l'imposition d'une amende administrative à Proximus pour non-respect, pour l'offre de référence WBA VDSL2, de l'obligation de transparence]]></description>
                <pubDate>2017-05-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des navires]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/consultation-concernant-les-conditions-techniques-et-operationnelles-relatives-aux-services-de-communications-mobiles-a-bord-des-navires</link>
                <description><![CDATA[La consultation concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCV.
MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT :
Référence : CONSULT-2017-A7
Délai de réponse : jusqu’au 2 juin 2017
Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11)
Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.beLes réponses sont attendues uniquement par voie électronique.
Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique qui est disponible à l’adresse
suivante : http://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdfLe document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent]]></description>
                <pubDate>2017-05-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis de la Commission européenne du 21 avril 2017 (MTR)]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/avis-de-la-commission-europeenne-du-21-avril-2017-mtr</link>
                <description><![CDATA[Avis de la Commission européenne du 21 avril 2017 (MTR)]]></description>
                <pubDate>2017-04-21 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Autorisation pour la fourniture de services de médias audiovisuels - Arabia TV]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/autorisation-pour-la-fourniture-de-services-de-medias-audiovisuels-arabia-tv</link>
                <description><![CDATA[Database asbl Arabia TV (Arabia Channel) est autorisée à fournir le service de médias audiovisuels faisant l'objet de sa demande, à partir du 24 avril 2013, pour une durée de 9 ans, sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale]]></description>
                <pubDate>2017-04-18 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 10 avril 2017 concernant les droits d’utilisation de Broadband Belgium dans la bande de fréquences 10,5 GHz]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-10-avril-2017-concernant-les-droits-dutilisation-de-broadband-belgium-dans-la-bande-de-frequences-105-ghz</link>
                <description><![CDATA[La décision concerne le retrait des droits d’utilisation de Broadband Belgium dans la bande de fréquences 10,5 GHz.]]></description>
                <pubDate>2017-04-14 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 23 mars 2017 concernant la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le profil d’utilisation, la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (DOC 54 2140/1)]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/avis-du-23-mars-2017-concernant-la-proposition-de-loi-modifiant-en-ce-qui-concerne-le-profil-dutilisation-la-loi-du-13-juin-2005-relative-aux-communications-electroniques-doc-54-21401</link>
                <description><![CDATA[Dans cet avis au Ministre, l’IBPT peut souscrire à l'objectif du présent projet de loi, autrement dit le fait de remplir correctement les données dans le simulateur tarifaire de manière à permettre au consommateur d’effectuer son choix sur la base d'une consommation réelle. L’IBPT attire toutefois également l’attention sur les dangers spécifiques que ce projet de loi peut entraîner, à savoir les coûts d’implémentation et de sécurisation, la proportionnalité de la législation en question et les risques vis-à-vis des plus petits opérateurs.]]></description>
                <pubDate>2017-04-12 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de plan stratégique 2017-2019]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/consultation-organisee-par-le-conseil-de-l-ibpt-concernant-le-projet-de-plan-strategique-2017-2019</link>
                <description><![CDATA[Délai de réponse : jusqu’au 28 avril 2017.
Méthode pour répondre : consultation.sg@ibpt.be (objet: CONSULT-2017-A6).
Personne de contact : Jimmy Smedts, (02 226 88 22).
Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.
Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.]]></description>
                <pubDate>2017-04-10 00:00</pubDate>
                </item>
            </channel>
    </rss>