<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?>
    <rss version="2.0">
        <channel>
            <title>Opérateurs: 3333 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Requête en suspension et en annulation de 3STARSNET du 15 février 2019 contre la décision du 7 décembre 2018 relative au marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et au marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/requete-en-suspension-et-en-annulation-de-3starsnet-du-15-fevrier-2019-contre-la-decision-du-7-decembre-2018-relative-au-marche-de-detail-de-lacces-au-reseau-telephonique-public-en-position-determinee-et-au-marche-de-gros-du-depart-dappel-sur-le-reseau-telephonique-public-en-position-determinee</link>
                <description><![CDATA[Requête en suspension et en annulation de 3STARSNET du 15 février 2019 contre la décision du Conseil de l’IBPT du 7 décembre 2018 relative au marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et au marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée]]></description>
                <pubDate>2019-02-19 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Qualité des réseaux de télécommunications mobiles : l’IBPT augmente la transparence]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/qualite-des-reseaux-de-telecommunications-mobiles-libpt-augmente-la-transparence</link>
                <description><![CDATA[Qualité des réseaux de télécommunications mobiles]]></description>
                <pubDate>2019-02-15 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Pré-consultation de l'offre de référence de Proximus "Bitstream Multicast"]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/pre-consultation-de-l-offre-de-reference-de-proximus-bitstream-multicast</link>
                <description><![CDATA[Proximus a établi une nouvelle offre de référence (limitée) concernant « Bitstream Multicast » et l’a soumise à l’IBPT dans le cadre de l’obligation d’accès et de transparence dont il est question dans la décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle. Le 14 février 2019, l’IBPT lance la préconsultation de ce projet d’offre de référence. Les documents soumis à la préconsultation concernent uniquement le « Main Body » et l’« Annex 2: Technical specifications ». Selon Proximus, il n’est actuellement pas possible d’établir une offre de référence suffisamment détaillée et exhaustive en raison de l'absence d'une demande concrète. Si des informations manquent dans ces documents, l’IBPT demande de contacter votre personne de contact chez Proximus et d’en avertir également l’IBPT. Le délai pour la préconsultation des offres de référence est de 4 semaines et expire le 14 mars 2019. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir une première réaction accompagnée d’éventuelles remarques des bénéficiaires et de voir si l’on s’attèle à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-B1 » et envoyez-le à consultation.sg@ibpt.be.]]></description>
                <pubDate>2019-02-14 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 1er février 2019 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2017]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-1er-fevrier-2019-concernant-le-controle-des-delais-dacheminement-pour-lannee-2017</link>
                <description><![CDATA[Décision du Conseil de l’IBPT du 1er février 2019 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2017]]></description>
                <pubDate>2019-02-11 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation du 8 février 2019 concernant la décision d’octroi à E-BO Enterprises de droits d'utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’installations émettrices dans les parcs éoliens situés dans la zone économique de la Belgique en mer du Nord et concernant la modification des conditions financières dans la décision du 21 octobre 2013]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/consultation-du-8-fevrier-2019-concernant-la-decision-doctroi-a-e-bo-enterprises-de-droits-d-utilisation-provisoires-pour-letablissement-et-lexploitation-dinstallations-emettrices-dans-les-parcs-eoliens-situes-dans-la-zone-economique-de-la-belgique-en-mer-du-nord-et-concernant-la-modification-des-conditions-financieres-dans-la-decision-du-21-octobre-2013</link>
                <description><![CDATA[Cette décision concerne l’extension des droits d’utilisations octroyés à E-BO Enterprises ainsi que la modification des conditions financières pour les autres parcs éoliens en mer du Nord.
Délai de réponse : jusqu’au 8 mars 2019 
Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be 
Objet : « Consult-2019-A8 » 
Personne de contact : Gino Ducheyne, Pr. Ir. , 02 226 88 18 
Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. 
Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. 
L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. 
Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.]]></description>
                <pubDate>2019-02-08 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Formulaire de déclaration pour les entreprises souhaitant fournir des services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/formulaire-de-declaration-pour-les-entreprises-souhaitant-fournir-des-services-de-medias-audiovisuels-en-region-bilingue-de-bruxelles-capitale</link>
                <description><![CDATA[Pour la facilité des intéressés, l’IBPT met à la disposition des futurs fournisseurs de services de médias audiovisuels un formulaire de déclaration.]]></description>
                <pubDate>2019-02-05 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt interlocutoire de la Cour des marchés du 30 janvier 2019 rejetant la demande de Telenet, Nethys et Brutélé de suspendre l’exécution de la décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l'analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/arret-interlocutoire-de-la-cour-des-marches-du-30-janvier-2019-rejetant-la-demande-de-telenet-nethys-et-brutele-de-suspendre-lexecution-de-la-decision-de-la-crc-du-29-juin-2018-concernant-l-analyse-des-marches-du-haut-debit-et-de-la-radiodiffusion-televisuelle</link>
                <description><![CDATA[La Cour des marchés a décidé qu’il n’y avait lieu ni de suspendre la décision de la CRC ni d’adopter des mesures provisoires en attendant une décision émanant de la Cour de justice de l’Union européenne sur le recours introduit par Telenet visant le prétendu non-respect des règles de procédure par la Commission européenne et demandant l’annulation de la décision de la Commission du 25 mai 2018 approuvant la décision de la CRC l'obligeant à ouvrir ses réseaux haut débit et de radiodiffusion aux concurrents.]]></description>
                <pubDate>2019-02-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Requête en suspension et en annulation de 3STARSNET du 21 janvier 2019 contre la décision du 20 novembre 2018 relative à l’ analyse du marché de la terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/requete-en-suspension-et-en-annulation-de-3starsnet-du-21-janvier-2019-contre-la-decision-du-20-novembre-2018-relative-a-l-analyse-du-marche-de-la-terminaison-dappel-sur-le-reseau-telephonique-public-en-position-determinee</link>
                <description><![CDATA[Requête en suspension et en annulation de 3STARSNET du 21 janvier 2019 contre la décision du Conseil de l’IBPT du 20 novembre 2018 relative à l’ analyse du marché de la terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée]]></description>
                <pubDate>2019-02-01 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt interlocutoire de la Cour des marchés du 23 janvier 2019 relatif au recours en annulation de Viasat contre la décision du 7 août 2018 concernant les droits d'utilisation d'Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/arret-interlocutoire-de-la-cour-des-marches-du-23-janvier-2019-relatif-au-recours-en-annulation-de-viasat-contre-la-decision-du-7-aout-2018-concernant-les-droits-d-utilisation-d-inmarsat-ventures-ltd-pour-elements-terrestres-complementaires</link>
                <description><![CDATA[Avant de statuer, la Cour des marchés a décidé de poser deux questions préjudicielles à la Cour européenne de justice sur l’interprétation de la décision du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2008 concernant la sélection et l’autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite (MSS).]]></description>
                <pubDate>2019-01-30 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du Conseil de l’IBPT du 22 janvier 2019 relative aux interfaces radio B01-39 à 41, B03-04 et B07-06]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-conseil-de-libpt-du-22-janvier-2019-relative-aux-interfaces-radio-b01-39-a-41-b03-04-et-b07-06</link>
                <description><![CDATA[Courte portée]]></description>
                <pubDate>2019-01-25 00:00</pubDate>
                </item>
            </channel>
    </rss>