• FAQ

    Quiconque entre inopinément en possession d'une station, sans être personnellement autorisé à la détenir ou à l'utiliser, dispose, à partir du moment où la détention prend cours, d'un délai maximum de soixante jours pour demander une autorisation de détention et d'utilisation de cette station de radiocommunications, ou une seule autorisation de détention.

  • FAQ

    En décembre 2020, Proximus a activé la 5G dans le spectre pour lequel l’opérateur avait acquis des droits d’utilisation provisoires dans un nombre de sites.

    En outre, pour son produit « 5G-Light » lancé en avril 2020, Proximus utilise les bandes de fréquences déjà attribuées par le passé à Proximus sur la base de sa licence 3G, à savoir la bande 2100 MHz. Conformément au principe de neutralité technologique (imposé par les directives européennes), les opérateurs qui ont reçu des droits d’utilisation dans une bande de fréquences donnée sont libres de décider quelle technologie ils utilisent. À cet égard, la démarche de Proximus était dès lors entièrement légale. Le plan tarifaire correspondant a reçu le nom Mobilus 5G Unlimited et était offert pour 49,99 euros/mois. Il offre des vitesses de téléchargement 30 % plus élevées par rapport à la 4G.
    Proximus doit continuer de respecter les normes de rayonnement actuelles également avec le produit 5G-Light.

    Telenet lance progressivement son réseau mobile 5G à partir de décembre 2021.

    Les premières zones 5G sont situées autour de Louvain, d'Anvers et de la côte. Les clients possédant un smartphone 5G et un abonnement ONE, ONEup, KLIK et KING ou KONG Business seront les premiers à profiter des avantages de cette nouvelle technologie. Les autres produits mobiles de Telenet, Telenet Business et BASE, suivront au printemps 2022. Le réseau 5G sera ensuite développé les années suivantes.

    Actuellement, des tests 5G sont également effectués via les licences tests 5G.

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

  • FAQ

    Oui, pour autant que le demandeur soit titulaire d’un certificat de classe A et que la station soit utilisée depuis le territoire belge.

  • FAQ

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

    La 5G a été introduite en Belgique dans le cadre établi par l’Europe. Dans le plan d’action pour la 5G en Europe, la Commission européenne proposait déjà en 2016 de déployer les réseaux 5G de manière coordonnée. L’Union européenne a désigné trois bandes de fréquences préférentielles pour la technologie 5G : 700 MHz, 3,5 GHz et 26 GHz. Le code des communications électroniques européen, approuvé par le Parlement Européen et le Conseil  (dans lequel le gouvernement belge est représenté par le ministre compétent) et qui devait être transposé en droit belge pour le 21 décembre 2020, imposait aux États membres un cadre concret pour l’introduction de la 5G dans ces bandes de fréquences.

    Le calendrier est contraignant. Le délai de mise à disposition de la bande 700 MHz a expiré fin juin 2020, tandis que la mise à disposition des droits d’utilisation des bandes pionnières restantes devait prendre fin le 31 décembre 2020 au plus tard.

    Un long processus démocratique précède l’introduction belge. Celui-ci a été lancé par l’IBPT par le biais de la publication de sa communication du 10 septembre 2018 concernant l’introduction de la 5G en Belgique. L’IBPT a ensuite publié diverses consultations publiques sur les textes législatifs. En juillet 2018, le Conseil des ministres fédéral de l’époque a adopté une première fois les projets de textes pour l’organisation de la mise aux enchères de la bande 3400-3800 MHz. Avant de pouvoir procéder à une mise aux enchères, le Comité de concertation, l’organe au sein duquel les différentes autorités belges harmonisent leur politique, doit parvenir à un accord à cet égard. 

    Le parlement fédéral a également été informé parallèlement aux délibérations au sein du Comité de concertation. Une audition concernant le déploiement de la 5G a eu lieu le 11 décembre 2019 et le 5 février, un débat d’actualité.

    En l’absence d’un accord politique et à l’approche de l’échéance européenne pour l’introduction de la 5G, l’IBPT a lancé une procédure pour l’octroi de droits d'utilisation provisoires dans une partie de la bande 3600 MHz pour y offrir la 5G. Début 2020, l’IBPT a organisé un appel aux candidats. Le projet de décision pour l’octroi de licences provisoires aux opérateurs qui avaient soumis leur candidature (Cegeka, Entropia Investments BVBA, Orange Belgium, Proximus et Telenet Group) y compris les modalités d’utilisation, comme les exigences techniques, les redevances à payer, la durée de validité de la licence... a été publié pour consultation publique le 23 mars 2020. 

    Le 22 janvier 2021, le Conseil des ministres a réexaminé le dossier 5G et a approuvé un projet de loi ainsi qu’un certain nombre d’arrêtés royaux pour permettre la mise aux enchères de droits 5G dans notre pays après l’accord du Comité de concertation, entre autres. Le 26 mai 2021, le Comité de consultation a déjà approuvé le projet de loi, qui a été adopté le 17 juin en séance plénière de la Chambre et publié au Moniteur belge le 6 juillet 2021.

    Par la suite, une consultation publique a été organisée du 16 juillet au 31 août 2021 sur les arrêtés royaux devant poursuivre l’exécution de la mise aux enchères multi-bandes au cours de laquelle les droits d'utilisation de la 5G seront également proposés.

    Le 24 novembre 2021, le Comité de concertation a donné son accord final concernant les arrêtés royaux relatifs à la mise aux enchères de spectre 5G. Après la publication des arrêtés royaux le 23 décembre 2021, l’IBPT a lancé les préparatifs de la mise aux enchères et la vente elle-même.

    Le 20 juillet 2022, l’IBPT a clôturé la dernière phase de la mise aux enchères du spectre radioélectrique.

  • FAQ

    Certains opérateurs proposent des offres comprenant des applications dont la consommation n’est pas déduite du volume de données.

    Cette pratique, souvent appelée « zero rating », n’est pas explicitement réglementée par les règles en matière de neutralité de l’internet.

    Une partie de ces règles prévoit de manière générale que le trafic Internet doit être traité de manière identique. 

    Il était clair que cela signifiait qu’il était interdit d’autoriser des applications avec du zero rating à la vitesse normale alors que le reste du trafic était bloqué ou ralenti (par ex. parce que le volume de données du pack était épuisé). 

    Mais il n’était pas clair si cette règle s’appliquait également à un autre mode de facturation sans qu’il soit question d’un blocage ou ralentissement de manière inégale. 

    La Cour de justice de l’Union européenne a décidé que c’était le cas. 

    Les offres de zero rating pour certaines applications sont donc illégales et doivent être adaptées. 

    Si l'adaptation est à votre désavantage, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais.

  • FAQ

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

    À la demande de la Région de Bruxelles-Capitale, l’IBPT avait déjà analysé en septembre 2018 quelles normes de rayonnement seraient nécessaires pour le déploiement de réseaux mobiles 5G. La conclusion du rapport sur l’impact des normes de rayonnement bruxelloises actuelles sur le déploiement de réseaux mobiles est que, compte tenu de l’augmentation attendue du trafic de données et d’un déploiement souhaité de la 5G, les normes de rayonnement doivent être adaptées. Le rapport concernait le déploiement de la 5G ; cependant, il indiquait également que les réseaux 4G risquaient à terme eux aussi de faire face à une congestion. Cela a été confirmé dans l’étude du 8 mars 2021 dans laquelle l’IBPT prédit les risques de congestion des réseaux 4G dans 3 grandes villes :

    • Selon l’étude, Anvers ne court aucun risque de congestion considérable des réseaux 4G.
    • À Liège, on s’attend à un risque de congestion partielle des réseaux 4G lors des heures de pointe. 
    • Pour Bruxelles, l’étude prévient qu’il y aura un risque de congestion importante des réseaux 4G lors des heures de pointe.

  • FAQ

    Installer un répéteur Wi-Fi n’est pas une solution idéale.

    En pratique, un modèle de répéteur obsolète réduira de moitié la vitesse maximale de votre connexion Internet.

    En outre, un répéteur Wi-Fi doit toujours être placé à un endroit où le signal est encore bon.

  • FAQ

    Vous pouvez y faire quelque chose avec ces quelques conseils.

    Le modem

    Pas d'internet sans modem et routeur.

    • Un modem organise la connexion Internet en convertissant le signal amené par votre opérateur via le câble, l'ADSL ou la fibre optique en un signal lisible par votre PC, votre smart TV, etc.
    • Le modem envoie le signal Internet au routeur, qui le répartit entre différents appareils.
      Les fonctions de modem et de routeur sont souvent combinées dans un seul appareil.

    Placez votre modem (qui contient généralement également le routeur Wi-Fi) au meilleur endroit.

    Le meilleur endroit est :

    • central : plus vous vous trouvez loin de l’émetteur, plus le signal sera faible ;
    • le plus haut possible ;
    • loin des obstacles : le signal circule mieux lorsque le modem se trouve dans une zone dégagée... Les murs et les portes sont autant d’obstacles entre vous et le modem qui envoie le signal Wi-Fi ;
    • loin de certains équipements : les équipements électroniques qui fonctionnent avec des signaux radio, tels que les moniteurs pour bébé, les stations météo, les téléphones sans fil... peuvent perturber votre signal Wi-Fi.
      Faites en sorte de garder une distance d’au moins 30 cm entre ces appareils et votre modem. Ou mieux encore, éteignez-les lorsque vous utilisez le Wi-Fi. 

    Modifiez la bande de fréquences

    Un canal Wi-Fi différent peut offrir une plus grande portée Internet. Actuellement, trois bandes de fréquences sont disponibles pour transmettre les signaux Wi-Fi :

    • 2,4 GHz (2400-2483,5 MHz) : il s’agit d’une bande de fréquences fréquemment utilisée, ce qui signifie qu'il y a beaucoup de trafic sur ce réseau. Cela entraîne parfois un ralentissement de la connexion. L’avantage de cette bande est que les signaux parcourent une plus grande distance et traversent plus facilement les obstacles tels que les murs, les sols... ;
    • 5,0 GHz (5150-5350 MHz et 5470-5725 MHz) : ce réseau est généralement plus stable parce qu’il y a moins d’interférences d’autres appareils. Vu la largeur de bande disponible, cette bande permet une capacité bien plus grande par rapport à la bande 2,4 GHz. La plupart des récepteurs, mais pas tous, supportent cette bande. En outre, cette bande de fréquences présente l'inconvénient que les signaux peuvent y parcourir une distance plus courte que dans la bande 2,4 GHz. Plus la bande de fréquences est élevée, plus il sera difficile pour le signal de traverser les obstacles.
    • 6 GHz (5945-6425 MHz) :  cette bande de fréquences offre un débit binaire plus élevé, un temps de réponse plus court et une meilleure gestion des connexions en cas de forte densité d'utilisateurs, comme pour les points d’accès publics. Toutefois, un équipement compatible est nécessaire pour l’exploiter pleinement (plus d'explications).

    Changer le canal Wi-Fi

    Les routeurs Wi-Fi répartissent le signal entre divers appareils.. Ils choisissent en principe automatiquement le canal pour le réseau Wi-Fi. Vous pouvez cependant améliorer le signal Wi-Fi en paramétrant manuellement un canal, par exemple si les voisins utilisent le même canal (ce qui pourrait gêner votre connexion). 

    Il y a 13 canaux de 20 MHz de largeur de bande dans la bande de fréquences 2,4 GHz. Choisissez un autre canal en cas de perturbations.

    La bande de fréquences 5 GHz compte 23 canaux de 20 MHz de largeur de bande. Les canaux supérieurs à 5,47 GHz (avec des numéros à partir de 100) sont les plus puissants, mais ne sont pas adaptés à tous les appareils. Ces canaux peuvent être combinés pour donner des largeurs de bande jusque 160 MHz (deux canaux de 160 MHz maximum car cette bande de fréquences est divisée en plusieurs parties).

    La nouvelle bande de 6 GHz est divisée en trois canaux avec une bande passante de 160 MHz ou six canaux plus traditionnels de 80 MHz. Assurez-vous de la compatibilité des appareils (et du routeur) ici aussi. 

    Vous pouvez scanner et mesurer les canaux Wi-Fi disponibles avec un logiciel spécifique, tel que « Wifi Analyzer » pour Android, ou « inSSIDer » pour Windows et « Network Analyzer » pour iOS.

    Le site de votre opérateur vous expliquera comment sélectionner un autre canal Wi-Fi.

    Est-ce à cause de mon équipement ?

    Les anciens PC, smartphones, tablettes... ralentissent votre connexion Wi-Fi. Évitez de connecter votre Wi-Fi à des appareils de plus de 5 ans. Non seulement le Wi-Fi sera plus lent sur cet appareil, mais il affectera également les performances d’autres appareils plus récents sur le Wi-Fi.

    Si vous souhaitez toujours utiliser des équipements plus anciens, ne les connectez pas au Wi-Fi, mais plutôt avec un câble Ethernet (au moins de Cat 5e ou 6). Un câble Ethernet fournit de toute façon à tout appareil une connexion plus rapide et plus fiable que le Wi-Fi.

    Si vous achetez de nouveaux appareils, vérifiez au préalable qu’ils répondent au minimum à la norme Wifi5 (802.11ac) et mieux au wifi6 ou 6E (802.11ax). Le Wifi 6E qui est récent utilise la même technologie que le Wifi 6 mais prend en charge la bande des 6GHz et permet plus de connexions simultanées à haut débit.
    Attention, les bandes de fréquences du Wifi 6E sont différentes en Europe et aux États-Unis. Lors d’un achat sur Internet, vérifiez bien que l’équipement est destiné à l’Europe.

    De même, ne connectez pas trop d’appareils au Wi-Fi en même temps afin de ne pas surcharger le réseau ou, si nécessaire, optez pour l’internet « filaire » et connectez l’appareil grâce au câble Ethernet. Si cela n’est pas possible, vous pouvez utiliser un adaptateur Ethernet, qui vous permet de connecter malgré tout un câble Ethernet via un port USB. 

  • FAQ

    Nous prendrons contact par courrier avec vous avant la date d’échéance.

    Veillez donc toujours à nous signaler tout changement dans vos coordonnées (la réglementation prévoit que vos données doivent toujours être à jour).

    Si toutefois vous n’êtes pas contacté deux semaines avant la date d’échéance par l’IBPT, contactez-nous au plus vite !

  • FAQ

    Mon opérateur a obtenu une dérogation relative au roaming. Que cela signifie-t-il?

    Les opérateurs ont le droit de demander à l’IBPT une dérogation leur permettant d’appliquer des surcharges tarifaires aux services de roaming dans l’Union européenne (et pays associés : Islande, Norvège et Liechtenstein).

    À l’heure actuelle, aucun opérateur belge ne dispose d’une telle dérogation.

    Les surcharges tarifaires appliquées en vertu d’une telle dérogation ne peuvent être supérieures aux montants suivants : 

    Que faites-vous ? Que payez-vous ?
    (TVA comprise)
    Vous téléphonez 3,8 eurocents maximum par minute d'appel en plus du prix national
    Vous recevez un appel 0,94 eurocent maximum par minute d’appel reçu
    Vous envoyez un SMS 1,2 eurocent maximum par SMS en plus du prix national
    Vous recevez un SMS pas de surcharge possible
    Vous surfez sur Internet 0,34 eurocent maximum par megabyte en plus du prix national

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