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  • FAQ

    La 5G a été introduite en Belgique dans le cadre établi par l’Europe. Dans le plan d’action pour la 5G en Europe, la Commission européenne proposait déjà en 2016 de déployer les réseaux 5G de manière coordonnée. L’Union européenne a désigné trois bandes de fréquences préférentielles pour la technologie 5G : 700 MHz, 3,5 GHz et 26 GHz. Le code des communications électroniques européen, approuvé par le Parlement Européen et le Conseil  (dans lequel le gouvernement belge est représenté par le ministre compétent) et qui devait être transposé en droit belge pour le 21 décembre 2020, imposait aux États membres un cadre concret pour l’introduction de la 5G dans ces bandes de fréquences.

    Le calendrier est contraignant. Le délai de mise à disposition de la bande 700 MHz a expiré fin juin 2020, tandis que la mise à disposition des droits d’utilisation des bandes pionnières restantes devait prendre fin le 31 décembre 2020 au plus tard.

    Un long processus démocratique précède l’introduction belge. Celui-ci a débuté en mai 2017 avec une consultation publique concernant des projets de textes pour l’organisation de la mise aux enchères de la bande 3400-3800 MHz. Ces textes été adoptés  en juillet 2018  par le Conseil des ministres. Avant de pouvoir procéder à une mise aux enchères, le Comité de concertation, l’organe au sein duquel les différentes autorités belges harmonisent leur politique, doit parvenir à un accord à cet égard. 

    Le parlement fédéral a également été informé parallèlement aux délibérations au sein du Comité de concertation. Une audition concernant le déploiement de la 5G a eu lieu le 11 décembre 2019 et le 5 février, un débat d’actualité.

    En l’absence d’un accord politique et à l’approche de l’échéance européenne pour l’introduction de la 5G, l’IBPT a lancé une procédure pour l’octroi de droits d'utilisation provisoires dans une partie de la bande 3600 MHz pour y offrir la 5G. Début 2020, l’IBPT a organisé un appel aux candidats. Le projet de décision pour l’octroi de licences provisoires aux opérateurs qui avaient soumis leur candidature (Cegeka, Entropia Investments BVBA, Orange Belgium, Proximus et Telenet Group) y compris les modalités d’utilisation, comme les exigences techniques, les redevances à payer, la durée de validité de la licence... a été publié pour consultation publique le 23 mars 2020. 

    Le 22 janvier 2021, le Conseil des ministres a réexaminé le dossier 5G et a approuvé un projet de loi ainsi qu’un certain nombre d’arrêtés royaux pour permettre la mise aux enchères de droits 5G dans notre pays après l’accord du Comité de concertation, entre autres. Le 26 mai 2021, le Comité de consultation a déjà approuvé le projet de loi, qui a été adopté le 17 juin en séance plénière de la Chambre et publié au Moniteur belge le 6 juillet 2021.

    Par la suite, une consultation publique a été organisée du 16 juillet au 31 août 2021 sur les arrêtés royaux devant poursuivre l’exécution de la mise aux enchères multi-bandes au cours de laquelle les droits d'utilisation de la 5G seront également proposés.

    Le 24 novembre 2021, le Comité de concertation a donné son accord final concernant les arrêtés royaux relatifs à la mise aux enchères de spectre 5G. Après la publication des arrêtés royaux le 23 décembre 2021, l’IBPT a lancé les préparatifs de la mise aux enchères. Celle-ci est prévue pour le deuxième trimestre 2022.

  • L’IBPT publie un appel à candidatures pour le futur spectre radioélectrique

    Publications › Communiqué de presse -
    Bruxelles, le 14 janvier 2022 – Avec la publication de l’appel à candidatures, l’IBPT a donné le coup d’envoi de la très attendue mise aux enchères du futur spectre radioélectrique. La mise aux enchères porte sur l’attribution du nouveau spectre 5G et du spectre 2G et 3G existant. Cette mise aux enchères prévue pour juin 2022 contribuera à définir le paysage des télécoms mobiles en Belgique pour les 20 prochaines années. Elle inclut également du spectre réservé pour un éventuel nouvel opérateur mobile souhaitant faire son entrée sur le marché.
  • Avis du 21 décembre 2021 concernant les propositions de loi portant révision de la Constitution afin d’ajouter le droit à un accès ouvert et/ou neutre et/ou suffisant à l’internet à l’article 23, alinéa 3, de la Constitution

    Publications › Avis -
    Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.
  • FAQ

    L'inscription doit se faire auprès d'un centre d'examen GMDSS. 

    Lors de l'examen pratique, le candidat utilisera le même équipement que lors de sa formation. 

    Les frais d'inscription sont de 73,39 € et ne sont pas remboursables. 

    En cas d'annulation plus d'une semaine avant l'examen ou sur présentation d'un certificat médical, le droit d'inscription peut être utilisé pour une autre date. 

    Pour réussir, il faut obtenir 50% des points pour chaque matière et 60% au total. Aucune dispense ne sera accordée pour la partie pratique. 

    En cas de reprise, une exemption n'est accordée que pour les parties théoriques pour lesquelles le candidat a obtenu 70% ou plus et si le candidat le fait dans un délai d'un an après l'examen initial. 

    En cas de reprise, la partie pratique doit toujours être repassée.

  • Enquêtes « Prix »

    Pages
    L’IBPT effectue une ou deux fois par an une « photographie » des prix en vigueur sur le marché résidentiel des services de communications électroniques. Chaque année depuis 2012, l’IBPT effectue une étude  comparative du niveau des prix des produits de télécommunications en Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas et au Royaume-Uni. Depuis 2012, l’IBPT fait exécuter une enquête approfondie sur la perception que les consommateurs ont du fonctionnement du marché des communications électroniques en Belgique.
  • Offre conjointe

    Pages
    Une « offre groupée » ou « pack » est une offre commerciale comprenant au minimum deux services distincts de télécommunication. Il n’y a pas de réponse unique à la question « est-il plus avantageux d’avoir une offre groupée ? » .
  • Comparer les offres avec un outil

    Pages
    Pour connaître l’éventail des offres disponibles à la vente par les opérateurs travaillant sur le marché résidentiel belge, l’IBPT met à votre disposition un outil en ligne de comparaisons tarifaires accessible gratuitement. Meilleurtarif.be rassemble tous les plans tarifaires existants de manière correcte et neutre. Le tout est contrôlé par l’IBPT. Choisissez votre service et indiquez votre code postal ainsi que le budget maximum souhaité. Optez ensuite pour une recherche manuelle ou automatique. Sur la base de ces données, nous calculerons l’offre la plus avantageuse pour vous, options et promotions incluses. Ainsi, en quelques clics, vous obtiendrez un aperçu des différents tarifs qui vous correspondent. De plus, cet outil vous permet de mettre en parallèle et de comparer jusqu’à cinq plans de votre choix. Pour ce qui concerne la téléphonie, votre opérateur doit indiquer, une fois par an sur la facture, quel plan tarifaire serait le plus avantageux pour vous parmi tous les plans qu’il propose. Vous pouvez en outre lui demander de vous indiquer quel plan tarifaire vous conviendrait le mieux parmi les plans qu’il propose. L’opérateur doit vous répondre dans un délai de deux semaines maximum.
  • L’IBPT publie le premier rapport sur la qualité et la couverture du haut débit fixe et mobile en Belgique

    Publications › Communiqué de presse -
    L’IBPT publie le premier rapport sur la qualité et la couverture du haut débit fixe et mobile en Belgique
  • Etude qualitative de l’IBPT du 23 décembre 2021 concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique

    Publications › Enquête -
    Etude qualitative de l’IBPT du 23 décembre 2021 concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique
  • L’IBPT publie son étude comparative des prix à l’échelle internationale pour 2021

    Publications › Communiqué de presse -
    L’IBPT publie son étude comparative des prix à l’échelle internationale pour 2021

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