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  • FAQ

    En décembre 2020, Proximus a activé la 5G dans le spectre pour lequel l’opérateur avait acquis des droits d’utilisation provisoires dans un nombre de sites.

    En outre, pour son produit « 5G-Light » lancé en avril 2020, Proximus utilise les bandes de fréquences déjà attribuées par le passé à Proximus sur la base de sa licence 3G, à savoir la bande 2100 MHz. Conformément au principe de neutralité technologique (imposé par les directives européennes), les opérateurs qui ont reçu des droits d’utilisation dans une bande de fréquences donnée sont libres de décider quelle technologie ils utilisent. À cet égard, la démarche de Proximus était dès lors entièrement légale. Le plan tarifaire correspondant a reçu le nom Mobilus 5G Unlimited et était offert pour 49,99 euros/mois. Il offre des vitesses de téléchargement 30 % plus élevées par rapport à la 4G.
    Proximus doit continuer de respecter les normes de rayonnement actuelles également avec le produit 5G-Light.

    Telenet lance progressivement son réseau mobile 5G à partir de décembre 2021.

    Les premières zones 5G sont situées autour de Louvain, d'Anvers et de la côte. Les clients possédant un smartphone 5G et un abonnement ONE, ONEup, KLIK et KING ou KONG Business seront les premiers à profiter des avantages de cette nouvelle technologie. Les autres produits mobiles de Telenet, Telenet Business et BASE, suivront au printemps 2022. Le réseau 5G sera ensuite développé les années suivantes.

    Actuellement, des tests 5G sont également effectués via les licences tests 5G.

  • Tarifs 2022

    Publications › Autre -
    Calcul des redevances et autres frais
  • Consultation concernant l’avant-projet de loi portant réforme des tarifs sociaux relatifs aux services de communications électroniques

    Publications › Consultation -
    Consultation à la demande de la Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste concernant l’avant-projet de loi portant réforme des tarifs sociaux relatifs aux services de communications électroniques
  • FAQ

    La 5G a été introduite en Belgique dans le cadre établi par l’Europe. Dans le plan d’action pour la 5G en Europe, la Commission européenne proposait déjà en 2016 de déployer les réseaux 5G de manière coordonnée. L’Union européenne a désigné trois bandes de fréquences préférentielles pour la technologie 5G : 700 MHz, 3,5 GHz et 26 GHz. Le code des communications électroniques européen, approuvé par le Parlement Européen et le Conseil  (dans lequel le gouvernement belge est représenté par le ministre compétent) et qui devait être transposé en droit belge pour le 21 décembre 2020, imposait aux États membres un cadre concret pour l’introduction de la 5G dans ces bandes de fréquences.

    Le calendrier est contraignant. Le délai de mise à disposition de la bande 700 MHz a expiré fin juin 2020, tandis que la mise à disposition des droits d’utilisation des bandes pionnières restantes devait prendre fin le 31 décembre 2020 au plus tard.

    Un long processus démocratique précède l’introduction belge. Celui-ci a débuté en mai 2017 avec une consultation publique concernant des projets de textes pour l’organisation de la mise aux enchères de la bande 3400-3800 MHz. Ces textes été adoptés  en juillet 2018  par le Conseil des ministres. Avant de pouvoir procéder à une mise aux enchères, le Comité de concertation, l’organe au sein duquel les différentes autorités belges harmonisent leur politique, doit parvenir à un accord à cet égard. 

    Le parlement fédéral a également été informé parallèlement aux délibérations au sein du Comité de concertation. Une audition concernant le déploiement de la 5G a eu lieu le 11 décembre 2019 et le 5 février, un débat d’actualité.

    En l’absence d’un accord politique et à l’approche de l’échéance européenne pour l’introduction de la 5G, l’IBPT a lancé une procédure pour l’octroi de droits d'utilisation provisoires dans une partie de la bande 3600 MHz pour y offrir la 5G. Début 2020, l’IBPT a organisé un appel aux candidats. Le projet de décision pour l’octroi de licences provisoires aux opérateurs qui avaient soumis leur candidature (Cegeka, Entropia Investments BVBA, Orange Belgium, Proximus et Telenet Group) y compris les modalités d’utilisation, comme les exigences techniques, les redevances à payer, la durée de validité de la licence... a été publié pour consultation publique le 23 mars 2020. 

    Le 22 janvier 2021, le Conseil des ministres a réexaminé le dossier 5G et a approuvé un projet de loi ainsi qu’un certain nombre d’arrêtés royaux pour permettre la mise aux enchères de droits 5G dans notre pays après l’accord du Comité de concertation, entre autres. Le 26 mai 2021, le Comité de consultation a déjà approuvé le projet de loi, qui a été adopté le 17 juin en séance plénière de la Chambre et publié au Moniteur belge le 6 juillet 2021.

    Par la suite, une consultation publique a été organisée du 16 juillet au 31 août 2021 sur les arrêtés royaux devant poursuivre l’exécution de la mise aux enchères multi-bandes au cours de laquelle les droits d'utilisation de la 5G seront également proposés.

    Le 24 novembre 2021, le Comité de concertation a donné son accord final concernant les arrêtés royaux relatifs à la mise aux enchères de spectre 5G. Après la publication des arrêtés royaux, l’IBPT lancera les préparatifs de la mise aux enchères. Celle-ci est prévue pour le deuxième trimestre 2022.

  • Procédure ouverte avec publicité européenne concernant l’achat, l’installation et la garantie d’un logiciel de comptabilité, le renouvellement des licences, le support correctif et le support évolutif quotidien

    Publications › Marché public -
    Procédure ouverte avec publicité européenne concernant l’achat, l’installation et la garantie d’un logiciel de comptabilité, le renouvellement des licences, le support correctif et le support évolutif quotidien
  • L'IBPT souligne les conséquences de la destruction des mâts GSM - 10 novembre 2021

    Publications › Communiqué de presse -
    L'IBPT souligne les conséquences de la destruction des mâts GSM - 10 novembre 2021
  • Impact significatif de la pandémie de COVID sur le marché postal belge en 2020

    Publications › Communiqué de presse -
    Impact significatif de la pandémie de COVID sur le marché postal belge en 2020
  • Communication du 26 octobre 2021 concernant l'observatoire du marché des activités postales en Belgique pour 2020

    Publications › Communication -
    Communication du 26 octobre 2021 concernant l'observatoire du marché des activités postales en Belgique pour 2020
  • Plan des fréquences

    Pages
    L'IBPT est chargé de la gestion du spectre des radiofréquences, de l’examen des demandes d’utilisation du spectre des radiofréquences (à l’exception des demandes destinées à la radiodiffusion sonore et télévisuelle), de la coordination des radiofréquences, tant au niveau national, qu’au niveau international, et du contrôle de l’utilisation du spectre.
  • Décision du 20 septembre 2021 concernant la fixation du règlement des examens pour l’obtention des certificats d’opérateur pour les stations de radiocommunications fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure

    Publications › Décision -
    Décision du Conseil de l’IBPT du 20 septembre 2021 concernant la fixation du règlement des examens pour l’obtention des certificats d’opérateur pour les stations de radiocommunications fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure

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