• FAQ

    Certains opérateurs proposent des offres comprenant des applications dont la consommation n’est pas déduite du volume de données.

    Cette pratique, souvent appelée « zero rating », n’est pas explicitement réglementée par les règles en matière de neutralité de l’internet.

    Une partie de ces règles prévoit de manière générale que le trafic Internet doit être traité de manière identique. 

    Il était clair que cela signifiait qu’il était interdit d’autoriser des applications avec du zero rating à la vitesse normale alors que le reste du trafic était bloqué ou ralenti (par ex. parce que le volume de données du pack était épuisé). 

    Mais il n’était pas clair si cette règle s’appliquait également à un autre mode de facturation sans qu’il soit question d’un blocage ou ralentissement de manière inégale. 

    La Cour de justice de l’Union européenne a décidé que c’était le cas. 

    Les offres de zero rating pour certaines applications sont donc illégales et doivent être adaptées. 

    Si l'adaptation est à votre désavantage, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais.

  • Niveau record des investissements sur le marché des télécoms

    Publications › Communiqué de presse -
    La baisse du nombre de lignes téléphoniques fixes s'est poursuivie l'année dernière. Dans son rapport annuel sur les chiffres du marché des communications électroniques, l'IBPT a constaté une nouvelle baisse de près de 10 % du nombre de raccordements. Le trafic Internet large bande fixe, quant à lui, poursuit sa tendance à la hausse, augmentant de près de 13 %, et les offres groupées sont de plus en plus utilisées à cette fin. La consommation moyenne de données par connexion Internet fixe à haut débit a également augmenté pour atteindre 239 Go par mois. D’importants investissements sont réalisés afin de suivre cette évolution : l’IBPT enregistre un niveau record d’investissements. L’année dernière, les investissements dans le segment fixe ont augmenté de pas moins de 23 % pour atteindre plus de 1 milliard d'euros.
  • Situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2021)

    Publications › Communication -
    Communication du Conseil de l’IBPT de 3 juin 2022  concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2021)
  • Situation du secteur des communications électroniques 2021: présentation

    Publications › Statistiques -
    Situation du secteur des communications électroniques 2021: présentation
  • Situation du secteur des communications électroniques 2021: données

    Publications › Statistiques -
    Situation du secteur des communications électroniques 2021: données
  • Les offres groupées sur le marché mobile augmentent de 16 % en 2021

    Publications › Communiqué de presse -
    Le rapport annuel sur les chiffres du marché des communications électroniques de l'IBPT souligne le succès croissant des offres groupées sur le marché mobile. Ces offres groupées combinent des services fixes et mobiles. Le nombre total de cartes SIM de données a augmenté de 4,7 % l'année dernière et celles-ci traitent également de plus en plus de données mobiles.
  • Rapport annuel 2021

    Publications › Rapport annuel -
    Rapport annuel 2021
  • Plans et rapports

    Pages
    Institut indépendant, l’IBPT doit bien naturellement rendre compte de ses activités. L’IBPT rend chaque année compte, dans son rapport annuel, de ses activités au cours de l’année écoulée. Le Conseil de l’IBPT rédige tous les trois ans un plan stratégique, dont la version finale est présentée à la Chambre des Représentants.
  • L’IBPT inflige à l’opérateur Sewan une amende de 85 000€

    Publications › Communiqué de presse -
    L’IBPT reproche à Sewan Belgium de ne pas avoir correctement rempli les champs d’identification requis dans le registre, créant en cela une incertitude pour les consommateurs qui recherchent des informations sur les numéros payants que Sewan détient.
  • L’IBPT cartographie l’état du déploiement de la fibre optique dans notre pays

    Publications › Communiqué de presse -
    Sur la carte publiée aujourd’hui par l’IBPT, tout le monde peut désormais consulter où la fibre optique est disponible (ou le sera à court terme) et quels opérateurs offrent leurs services sur ce réseau.

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