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            <title>Consommateurs: 3622 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation publique concernant l’offre et l’utilisation de distributeurs automatiques de colis]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/consultation-publique-concernant-l-offre-et-l-utilisation-de-distributeurs-automatiques-de-colis</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT lance cette consultation publique afin d’obtenir une image complète et actualisée de l’usage et de l’offre des consignes à colis en Belgique.]]></description>
                <pubDate>2025-12-11 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 25 novembre 2025 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour l'année 2026]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-du-25-novembre-2025-concernant-l-analyse-des-augmentations-des-tarifs-unitaires-de-bpost-pour-l-annee-2026</link>
                <description><![CDATA[Contrôle du respect des règles de calcul des augmentations des tarifs unitaires de bpost SA pour l'année 2026.]]></description>
                <pubDate>2025-12-09 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant le projet de décision concernant le déploiement de petites cellules en intérieur dans la bande 3400-3800 MHz]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/consultation-concernant-le-projet-de-decision-concernant-le-deploiement-de-petites-cellules-en-interieur-dans-la-bande-3400-3800-mhz</link>
                <description><![CDATA[Limite de PIRE en-dessous de 3390 MHz pour le déploiement de petites cellules en intérieur]]></description>
                <pubDate>2025-12-08 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Informations à fournir à l’IBPT]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/ibpt/activites/informations-a-fournir-a-l-ibpt</link>
                <description><![CDATA[Dans tous les cas de figure, les entreprises sollicitées par l’IBPT à cet effet ont l’obligation de répondre à ses demandes, dans les délais indiqués.]]></description>
                <pubDate>2025-12-08 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 3 décembre 2025 concernant sa politique dans le cadre de l’obligation de fourniture d’informations à l’IBPT]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/communication-du-3-decembre-2025-concernant-sa-politique-dans-le-cadre-de-l-obligation-de-fourniture-d-informations-a-l-ibpt</link>
                <description><![CDATA[Les manquements aux demandes d’informations de l’IBPT ou aux obligations prévues par la réglementation de fournir des informations à l’IBPT sont passibles de mesures et de sanctions.]]></description>
                <pubDate>2025-12-08 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Formulaire de demande d’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de stations radioélectriques privées]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/formulaire-de-demande-dobtention-dune-autorisation-pour-lutilisation-de-stations-radioelectriques-privees</link>
                <description><![CDATA[Formulaire de demande d’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de stations radioélectriques privées]]></description>
                <pubDate>2025-12-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du du 25 novembre 2025 concernant la proposition de loi n°1081/001, du 3 octobre 2025, modifiant le code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/avis-du-du-25-novembre-2025-concernant-la-proposition-de-loi-n01081-001-du-3-octobre-2025-modifiant-le-code-de-droit-economique-afin-de-lutter-plus-efficacement-contre-le-demarchage-telephonique-intempestif</link>
                <description><![CDATA[Cet avis est rendu dans le cadre d’une demande formulée par la Chambre des représentants concernant une proposition de loi modifiant le code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif, conformément à l’article 14, § 1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.]]></description>
                <pubDate>2025-12-02 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communiqué de presse ERGP – 29e réunion plénière]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/actualite/communique-de-presse-ergp-29e-reunion-pleniere</link>
                <description><![CDATA[Communiqué de l'ERGP]]></description>
                <pubDate>2025-12-02 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 12 novembre 2025 concernant l’application d’un test de compression de marge pour le segment résidentiel et celui des petites entreprises]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/communication-du-12-novembre-2025-concernant-l-application-d-un-test-de-compression-de-marge-pour-le-segment-residentiel-et-celui-des-petites-entreprises</link>
                <description><![CDATA[Sur la base du test en question, l’IBPT n’a pas pu identifier de pratiques de compression des marges au niveau du portefeuille, que ce soit sur la base des coûts propres des opérateurs PSM ou à la suite d’adaptations d’échelle et d’efficacité des opérateurs PSM.]]></description>
                <pubDate>2025-11-28 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 12 novembre 2025 concernant l’imposition d’une astreinte à Hermes Telecom pour non-réponse à une demande d’informations de l’IBPT]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-du-12-novembre-2025-concernant-l-imposition-d-une-astreinte-a-hermes-telecom-pour-non-reponse-a-une-demande-d-informations-de-l-ibpt</link>
                <description><![CDATA[Le Conseil de l’IBPT impose à Hermes Telecom un ordre, sous peine d’ une astreinte de 3 % du chiffre d’affaires journalier sur le marché concerné, de répondre dans un délai de deux semaines à une partie restante d’une demande d’informations dans le cadre du contrôle d’Easy Switch en 2024.]]></description>
                <pubDate>2025-11-27 00:00</pubDate>
                </item>
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