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            <title>Consommateurs: 3627 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Et en bateau ou en avion ?]]></title>
    <description><![CDATA[<p>Lorsque vous voyagez en bateau ou avion dans l&rsquo;Union europ&eacute;enne, les services de roaming vous sont fournis au tarif national, uniquement si vous &ecirc;tes connect&eacute; &agrave; un r&eacute;seau terrestre.</p>

<p>Il est possible que le transport en bateau ou avion implique la fourniture des services mobiles via satellite: ces derniers n&rsquo;&eacute;tant pas r&eacute;glement&eacute;s, les tarifs applicables sont susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre &eacute;lev&eacute;s.&nbsp;</p>]]></description>            </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Et dans les zones frontalières ?]]></title>
    <description><![CDATA[<p>Lorsque vous vous trouvez &agrave; proximit&eacute; de la fronti&egrave;re avec l&rsquo;un de nos pays voisins, il se peut que le nom d&rsquo;un op&eacute;rateur &eacute;tranger apparaisse sur l&#39;&eacute;cran de votre appareil. Vous &ecirc;tes alors connect&eacute; au r&eacute;seau de cet op&eacute;rateur &eacute;tranger et votre appareil est en roaming. Cela peut arriver, m&ecirc;me sans avoir franchi la fronti&egrave;re. Si vous vous &eacute;loignez un peu de la fronti&egrave;re, votre appareil se reconnectera au r&eacute;seau de votre propre op&eacute;rateur national. Vous pouvez aussi r&eacute;gler manuellement les param&egrave;tres de votre t&eacute;l&eacute;phone pour que votre op&eacute;rateur belge soit toujours s&eacute;lectionn&eacute;. Votre appareil ne se connectera alors pas automatiquement au r&eacute;seau d&rsquo;un op&eacute;rateur &eacute;tranger lorsque vous vous trouvez &agrave; proximit&eacute; de la fronti&egrave;re.</p>

<p>Prenez contact avec votre op&eacute;rateur: il doit vous fournir toutes les informations sur la mani&egrave;re dont vous pouvez &eacute;viter l&#39;itin&eacute;rance non souhait&eacute;e dans les zones frontali&egrave;res. En outre, votre op&eacute;rateur est tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour vous prot&eacute;ger contre l&#39;itin&eacute;rance non souhait&eacute;e dans les zones frontali&egrave;res.</p>

<p><strong>Dans la mesure o&ugrave; les surcharges tarifaires concernant le roaming dans l&rsquo;Union europ&eacute;enne ont &eacute;t&eacute; abolies, le roaming pr&egrave;s des frontiers belges ne devrait en principe pas &ecirc;tre probl&eacute;matique.</strong></p>

<p><strong>Nous vous conseillons toutefois de v&eacute;rifier &agrave; quel r&eacute;seau est connect&eacute; votre appareil, lorsque vous vous trouvez pr&egrave;s d&rsquo;une fronti&egrave;re avec un Etat ne faisant pas partie de l&rsquo;Union europ&eacute;enne.</strong></p>]]></description>            </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Mon opérateur a obtenu une dérogation]]></title>
    <description><![CDATA[<h3>Mon op&eacute;rateur a obtenu une d&eacute;rogation relative au roaming. Que cela signifie-t-il?</h3>

<p>Les op&eacute;rateurs ont le droit de demander &agrave; l&rsquo;IBPT une d&eacute;rogation leur permettant d&rsquo;appliquer des surcharges tarifaires aux services de roaming dans l&rsquo;Union europ&eacute;enne (et pays associ&eacute;s : Islande, Norv&egrave;ge et Liechtenstein).</p>

<p>&Agrave; l&rsquo;heure actuelle, aucun op&eacute;rateur belge ne dispose d&rsquo;une telle d&eacute;rogation.</p>

<p>Les surcharges tarifaires appliqu&eacute;es en vertu d&rsquo;une telle d&eacute;rogation ne peuvent &ecirc;tre sup&eacute;rieures aux montants suivants :&nbsp;</p>

<table class="table table-bordered">
	<thead>
		<tr>
			<th scope="col">Que faites-vous ?</th>
			<th scope="col">Que payez-vous ?<br />
			(TVA comprise)</th>
		</tr>
	</thead>
	<tbody>
		<tr>
			<td>Vous t&eacute;l&eacute;phonez</td>
			<td>3,8 eurocents maximum par minute d&#39;appel en plus du prix national</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>Vous recevez un appel</td>
			<td>0,94 eurocent maximum par minute d&rsquo;appel re&ccedil;u</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>Vous envoyez un SMS</td>
			<td>1,2 eurocent maximum par SMS en plus du prix national</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>Vous recevez un SMS</td>
			<td>pas de surcharge possible</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>Vous surfez sur Internet</td>
			<td>0,34 eurocent maximum par megabyte en plus du prix national</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>]]></description>            </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Brexit : quels changements en matière de MTR et de FTR ?]]></title>
    <description><![CDATA[<p>A partir de l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur du Brexit, &agrave; savoir le 1er janvier 2021, le cadre r&eacute;glementaire europ&eacute;en, qui entra&icirc;ne des tarifs de gros peu &eacute;lev&eacute;s pour la terminaison d&#39;appel, ne s&#39;appliquera plus aux fournisseurs de services de l&#39;UE pour les communications entre l&rsquo;UE et le Royaume-Uni. Ce qui peut entra&icirc;ner des tarifs de gros plus &eacute;lev&eacute;s pour la terminaison d&#39;appel pour les appels de l&#39;UE vers le Royaume-Uni.</p>]]></description>            </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation sur le projet de communication concernant les obligations à charge des opérateurs qui offrent des services nomades en matière d’accès aux services d’urgence offrant de l’aide sur place]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/consultation-sur-le-projet-de-communication-concernant-les-obligations-a-charge-des-operateurs-qui-offrent-des-services-nomades-en-matiere-dacces-aux-services-durgence-offrant-de-laide-sur-place</link>
                <description><![CDATA[Le Conseil de l’IBPT organise une consultation publique sur le projet de communication en annexe, qui traite des obligations qui sont imposées aux opérateurs qui fournissent des services de communications électroniques dits « nomades » en ce qui concerne les appels vers les services d’urgence offrant de l’aide sur place.]]></description>
                <pubDate>2022-07-27 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant l’avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d’urgence pour étendre son application à des services d’écoute et de lutte contre les violences]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/consultation-concernant-lavant-projet-darrete-royal-modifiant-larrete-royal-du-2-fevrier-2007-relatif-aux-services-durgence-pour-etendre-son-application-a-des-services-decoute-et-de-lutte-contre-les-violences</link>
                <description><![CDATA[La présente consultation concerne l’avant-projet d’arrêté royal en annexe, qui a pour objectif de modifier l’arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d’urgence en exécution de l’article 107, § 1er, et § 3 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d’urgence.]]></description>
                <pubDate>2022-07-27 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Requête en annulation de SEWAN du 19 juillet 2022]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/requete-en-annulation-de-sewan-du-19-juillet-2022</link>
                <description><![CDATA[Requête en annulation de SEWAN du 19 juillet 2022 contre la décision du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2022 concernant le non-respect par SEWAN de l’article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l’arrêté ministériel du 15 janvier 2019 instituant le registre visé à l’article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.]]></description>
                <pubDate>2022-07-25 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[La mise aux enchères du spectre rapporte finalement plus de 1,4 milliard d’euros]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/la-mise-aux-encheres-du-spectre-rapporte-finalement-plus-de-14-milliard-deuros</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT a clôturé aujourd'hui la dernière phase de la mise aux enchères du spectre radioélectrique. Après la clôture de la première phase de la mise aux enchères du nouveau spectre 5G (700 MHz, 3600 MHz) et du spectre radioélectrique existant 2G et 3G (900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz) le 20 juin 2022 pour 1,2 milliard d’euros de revenus, l’IBPT a désormais également clôturé la deuxième et dernière phase de la mise aux enchères (bande de fréquences radioélectriques 1400 MHz). Dans cette bande de fréquences, 90 MHz supplémentaires ont été mis aux enchères. Cette mise aux enchères a rapporté 216.540.000 millions d’euros, ce qui porte à 1.418.732.400 euros le montant total pour les deux phases de la mise aux enchères.]]></description>
                <pubDate>2022-07-20 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Requête en annulation de Telenet du 25 mai 2022 - Droits d'utilisation 2G, 3G et 5G]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/requete-en-annulation-de-telenet-du-25-mai-2022-droits-d-utilisation-2g-3g-et-5g</link>
                <description><![CDATA[Telenet demande l'annulation de la communication de l'IBPT au candidat ayant l'identité fictive Laplace.]]></description>
                <pubDate>2022-07-20 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Fibre optique dans la Communauté germanophone: appel à tous les fournisseurs à participer à une étude de marché]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/actualite/fibre-optique-dans-la-communaute-germanophone-appel-a-tous-les-fournisseurs-a-participer-a-une-etude-de-marche</link>
                <description><![CDATA[Recensement des projets FTTH en Communauté germanophone.]]></description>
                <pubDate>2022-07-20 00:00</pubDate>
                </item>
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