Les opérateurs qui décident de ne plus appliquer ces plafonds tarifaires doivent informer leurs clients un mois à l’avance des nouveaux tarifs applicables.

Services de gros

Les fournisseurs de services d’itinérance aux clients en itinérance (ci-après « fournisseurs de services d’itinérance) opérant au sein de l’UE :

• lorsqu'ils demandent un accès de gros aux services d’itinérance, ne bénéficient plus de l'obligation des opérateurs de réseaux mobiles opérant au Royaume-Uni de satisfaire toutes les demandes raisonnables d'accès de gros aux services d’itinérance (article 3 du règlement (UE) n° 531/2012) ;
• ne bénéficieront plus des règles de l’UE sur les tarifs d'itinérance de gros maximums que les opérateurs d'un réseau visité opérant au Royaume-Uni peuvent facturer pour la fourniture de services d'itinérance de gros dans l'Union européenne (articles 7, 9 et 12). du règlement (UE) n° 531/2012). En cas de Brexit sans accord, les clients doivent être informés des nouveaux tarifs d’itinérance applicables au Royaume-Uni ou depuis un pays européen vers le Royaume-Uni.

Services de détail

• les opérateurs ne seront plus tenus d’appliquer aux clients en itinérance au Royaume-Uni, les règles en matière de services de détail prévues par la réglementation européenne. Ces règles ayant pour objet la mise en place de tarifs « Roam like at Home », les opérateurs peuvent, s’ils le souhaitent, appliquer aux clients en itinérance au Royaume-Uni des tarifs supérieurs aux tarifs domestiques.
• Les opérateurs qui décident de ne plus appliquer les tarifs « Roam like at Home », doivent informer leurs clients un mois à l’avance des nouveaux tarifs d’itinérance applicables au Royaume-Uni ou depuis un pays européen vers le Royaume-Uni.

MAIS vous devez obligatoirement enregistrer votre PLB sur le site https://www.406registration.com/

L’autorisation est gratuite.

Les demandes complètes sont traitées par ordre chronologique d’arrivée.

Il est inutile de nous contacter ; si votre dossier n’est pas complet, nous vous demanderons de fournir les éléments manquants. Dès que votre dossier sera traité, vous recevrez l’autorisation par envoi postal.

Les stations au sol doivent également être couvertes par une autorisation.

Codes de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale

Vous pouvez choisir de transférer votre numéro de GSM immédiatement ou à une date convenue avec le nouvel opérateur. 

Il peut être important de convenir d'une date lorsque la durée contractuelle est toujours en cours ou lorsqu’un appareil doit encore être remboursé. Sans accord sur la date du transfert, vous risquez de devoir verser à l'ancien opérateur une indemnité de préavis.

Un jour ouvrable

Après vous être rendu au magasin ou sur le site Internet de votre nouvel opérateur ou avant la date convenue de transfert de numéro, le nouvel opérateur vérifie avec l'ancien opérateur si tout est techniquement en ordre pour transférer le numéro. 

Après la validation technique, le transfert de numéro prend au maximum un jour ouvrable.

Et s'il y a un retard ? 

Si le transfert est retardé de plus d'un jour ouvrable par rapport à la date fixée, vous avez droit à une indemnité de 3 euros par jour de retard. Parfois, le montant est également de 5 euros par jour de retard.

Demandez toujours cette indemnité à votre nouvel opérateur. Même si vous savez ou pensez que le problème vient de l'ancien opérateur. 
Faites-le dans les 6 mois suivant le transfert de numéro.

Dans le cas des cartes prépayées, l’indemnisation peut être accordée sous la forme d'un crédit d'appel supplémentaire. 

• Vous conservez votre numéro de téléphone si vous restez dans la même zone téléphonique.
• Vous signez ou validez en ligne un mandat écrit pour votre nouvel opérateur télécoms. Vous y indiquez que votre nouvel opérateur doit veiller à ce que vous puissiez conserver votre ancien numéro.

Votre nouvel opérateur clôture votre ancien abonnement et reprend votre ancien numéro.

• Vous pouvez transférer immédiatement votre numéro de téléphone chez votre nouvel opérateur. Ou : vous choisissez vous-même une date.
• Votre numéro de téléphone a été transféré après la date convenue ? Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité de 3 euros (parfois 5 euros). Vous ne la recevez pas automatiquement. Vous devez demander vous-même cette compensation à votre nouvel opérateur. Vous disposez de 6 mois pour le faire.

Vous possédez un numéro mobile

• Vous pouvez toujours conserver votre numéro de téléphone. Vous avez seulement besoin d'une carte SIM de votre nouvel opérateur.
• Vous signez ou validez en ligne un mandat écrit pour votre nouvel opérateur télécoms. Vous y indiquez que votre nouvel opérateur doit veiller à ce que vous puissiez conserver votre ancien numéro.

Votre nouvel opérateur clôture votre ancien abonnement, reprend votre ancien numéro et active votre nouvelle carte SIM.

• Vous pouvez transférer immédiatement votre numéro de téléphone chez votre nouvel opérateur. Ou : vous choisissez vous-même une date.
• Votre numéro de téléphone a été transféré après la date convenue ? Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité de 3 euros (parfois 5 euros). Vous ne la recevez pas automatiquement. Vous devez demander vous-même cette indemnité à votre nouvel opérateur. Vous disposez de 6 mois pour le faire.

La règlementation européenne en matière de roaming n’a pas pour objectif de permettre le roaming permanent, à savoir l’achat d’un abonnement ou d’une carte prépayée auprès d’un opérateur européen étranger afin d’en faire un usage permanent en Belgique.

La réglementation prévoit que les opérateurs peuvent instaurer une politique d’utilisation raisonnable afin de se prémunir de ce type d’usage des services roaming. En cas de dépassement de la politique d’utilisation raisonnable mise en place par l’opérateur, des suppléments peuvent être appliqués.

Par exemple, si vous souscrivez un abonnement auprès d’un opérateur français, et que vous utilisez cet abonnement de manière permanente en Belgique, l’opérateur français pourra vous appliquer un supplément tarifaire.

• L'évènement est lié à la vie du club (anniversaire marquant…);
• Le club participe à un évènement (par exemple une journée porte ouverte dans une école où le club radioamateur tient un stand);
• L’évènement est lié à la radio (par exemple l’anniversaire de Marconi);
• Un club peut demander au maximum deux indicatifs spéciaux par année civile;
• L’indicatif spécial ne peut être utilisé lors des différents contests;
• Pour l’anniversaire du club ou de l’association, l’indicatif peut être accordé pour une durée de maximum un an;
• Les indicatifs peuvent avoir tous les préfixes (ON, OP, OQ, OR, OS, OT);
• Ils sont constitués d'un préfixe, d'un chiffre, et d'une série de caractères finissant par une lettre;
• Les indicatifs utilisant le préfixe ON (ou le préfixe spécial attribué à tous les radioamateurs voir ci-dessous) ne peuvent avoir un seul chiffre s’ils ont un suffixe de 1, 2 ou 3 lettres;
• Les indicatifs spéciaux ne peuvent être utilisés au domicile des membres du club.

Les associations reconnues (UBA, VRA, UFRC) peuvent demander à l’occasion d’un évènement particulier et pour tous les radioamateurs un préfixe spécial. Dans ce cas, les radioamateurs qui le souhaitent peuvent remplacer le ON de leur indicatif par le préfixe spécial. Cette autorisation ne vaut pas pour les indicatifs courts. Les tarifs pour ces indicatifs spéciaux sont repris à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.