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            <title>Consommateurs: 835 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[L’IBPT cartographie l’état du déploiement de la fibre optique dans notre pays]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/libpt-cartographie-letat-du-deploiement-de-la-fibre-optique-dans-notre-pays</link>
                <description><![CDATA[Sur la carte publiée aujourd’hui par l’IBPT, tout le monde peut désormais consulter où la fibre optique est disponible (ou le sera à court terme) et quels opérateurs offrent leurs services sur ce réseau.]]></description>
                <pubDate>2022-05-16 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[L’IBPT publie une étude qui identifie les applications de la 5G à l’étranger]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/libpt-publie-une-etude-qui-identifie-les-applications-de-la-5g-a-letranger</link>
                <description><![CDATA[Afin d’inspirer les entreprises belges et de s’assurer que le déploiement imminent de la 5G soit accompagné d’une adoption rapide de cette nouvelle technologie, l’IBPT publie une étude qui identifie des applications de la 5G potentiellement inspirantes à l'étranger. Parmi le grand nombre d'exemples étrangers existants, 113 cas d’utilisation de différents types ont été sélectionnés pour leur pertinence par rapport au contexte belge.]]></description>
                <pubDate>2022-05-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[La Commission des jeux de hasard et l’IBPT signent un accord pour mieux lutter contre les jeux et paris illégaux en ligne]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/la-commission-des-jeux-de-hasard-et-libpt-signent-un-accord-pour-mieux-lutter-contre-les-jeux-et-paris-illegaux-en-ligne</link>
                <description><![CDATA[Afin d’assurer un environnement de jeu sécurisé et contrôlé, les deux régulateurs ont convenu de collaborer autour de la problématique des sites illégaux de jeux et paris qui opèrent en ligne sans licence d’exploitation et n’offrent aux joueurs belges aucune protection.]]></description>
                <pubDate>2022-03-29 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Un nouvel opérateur mobile lève l’option pour du spectre réservé]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/un-nouvel-operateur-mobile-leve-loption-pour-du-spectre-reserve</link>
                <description><![CDATA[En levant l’option pour du spectre réservé, un nouvel opérateur mobile dispose du spectre adéquat pour entrer sur le marché mobile.]]></description>
                <pubDate>2022-03-29 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Cinq opérateurs mobiles ont été déclarés admissibles pour la mise aux enchères du spectre radioélectrique]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/cinq-operateurs-mobiles-ont-ete-declares-admissibles-pour-la-mise-aux-encheres-du-spectre-radioelectrique</link>
                <description><![CDATA[Cinq opérateurs mobiles ont été déclarés admissibles par l’IBPT dans le cadre  de la mise aux enchères du futur spectre radioélectrique.]]></description>
                <pubDate>2022-03-22 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 8 mars 2022 concernant l’octroi de droits d’utilisation pour l’exploitation d’un réseau public de radiocommunications à Flash Services Belgium S.A.]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-du-8-mars-2022-concernant-loctroi-de-droits-dutilisation-pour-lexploitation-dun-reseau-public-de-radiocommunications-a-flash-services-belgium-s.a.</link>
                <description><![CDATA[Le 9 décembre 2021, Flash Services Belgium S.A. s’est enregistré auprès de l’IBPT en tant qu’opérateur.]]></description>
                <pubDate>2022-03-16 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 15 mars 2022 concernant l’utilisation temporaire du numéro court 1212 par SMS pour soutenir l’aide humanitaire à l’Ukraine]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/communication-du-15-mars-2022-concernant-lutilisation-temporaire-du-numero-court-1212-par-sms-pour-soutenir-laide-humanitaire-a-lukraine</link>
                <description><![CDATA[Le 14 mars 2022, l’IBPT a reçu une demande de Telenet Group SA afin d’utiliser le numéro 1212 pour permettre l’envoi de dons par SMS dans le cadre d’une émission spéciale par des diffuseurs de langue néerlandophone SBS, VRT et VTM, qui a pour but de récolter des fonds au profit du Consortium 12-12.]]></description>
                <pubDate>2022-03-15 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 24 février 2022 concernant l’endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/publication/decision-du-24-fevrier-2022-concernant-lendroit-et-la-methode-d-execution-de-travaux-sur-le-reseau-de-telenet</link>
                <description><![CDATA[Après avoir examiné la plainte, l’IBPT décide que Telenet a agi de manière correcte, au sens de la loi de 1991, et peut procéder aux travaux proposés.]]></description>
                <pubDate>2022-03-15 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[L’ERGP soutient les initiatives des opérateurs postaux européens pour aider les citoyens ukrainiens et les invite à prendre des mesures supplémentaires]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/actualite/lergp-soutient-les-initiatives-des-operateurs-postaux-europeens-pour-aider-les-citoyens-ukrainiens-et-les-invite-a-prendre-des-mesures-supplementaires</link>
                <description><![CDATA[Le Groupe des régulateurs postaux européens (ERGP), qui représente les régulateurs postaux indépendants de l’Union européenne, est extrêmement préoccupé par la situation humanitaire en Ukraine causée par l’invasion des troupes de la Fédération de Russie.]]></description>
                <pubDate>2022-03-11 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Je possède un pack de services et souhaite changer d’opérateur, à quoi dois-je faire attention ?]]></title>
    <description><![CDATA[<h3>Dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e ou ind&eacute;termin&eacute;e ?&nbsp;</h3>

<p>V&eacute;rifiez si vous avez conclu un contrat &agrave; dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e ou ind&eacute;termin&eacute;e: vous trouverez notamment cette information sur votre facture.</p>

<p>Un op&eacute;rateur ne peut pas vous facturer de frais pour la r&eacute;siliation d&rsquo;un contrat</p>

<ul>
	<li>si vous avez conclu un contrat &agrave; dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e ;</li>
	<li>si vous avez conclu un contrat &agrave; dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e depuis au moins six mois.</li>
</ul>

<p>&nbsp;</p>

<h3>Un appareil obtenu en vente coupl&eacute;e ?</h3>

<p>Attention : si vous avez obtenu un appareil gratuitement ou &agrave; prix r&eacute;duit aupr&egrave;s de l&rsquo;op&eacute;rateur (par ex. un GSM ou une tablette), celui-ci peut vous demander une indemnit&eacute; suppl&eacute;mentaire. M&ecirc;me si vous avez conclu un contrat &agrave; dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e, ou si vous r&eacute;siliez le contrat apr&egrave;s plus de six mois.</p>

<p>L&rsquo;indemnit&eacute; suppl&eacute;mentaire ne peut pas &ecirc;tre plus &eacute;lev&eacute;e que la valeur indiqu&eacute;e dans un tableau de remboursement annex&eacute; au contrat.&nbsp;</p>

<p>Retrouvez le mois auquel vous &ecirc;tes arriv&eacute;(e) dans le tableau pour conna&icirc;tre l&rsquo;indemnit&eacute; suppl&eacute;mentaire que vous devez payer.</p>

<p>Apr&egrave;s 24 mois, un op&eacute;rateur ne pourra jamais vous facturer une indemnit&eacute; pour l&rsquo;appareil.</p>

<div class="target-collapse">
<h4 style="margin-left: 40px;">Plus d&rsquo;infos :</h4>

<p>Une d&eacute;pr&eacute;ciation mensuelle de l&rsquo;appareil est &eacute;tablie sur la base du calcul que l&rsquo;op&eacute;rateur doit avoir fait pour vous. Chaque mois, jusqu&rsquo;au 24e mois, le m&ecirc;me montant doit &ecirc;tre d&eacute;duit de la valeur r&eacute;siduelle de l&rsquo;appareil.&nbsp;</p>

<p>Nous illustrons cela ci-dessous pour un contrat &agrave; <strong>dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e</strong>:</p>

<p>Vous avez conclu un contrat de 24 mois. Au moment de la signature de celui-ci, vous avez &laquo; achet&eacute; &raquo; l&rsquo;appareil pour 1 &euro;.</p>

<p>Le tableau de remboursement annex&eacute; au contrat se pr&eacute;sente comme suit : &nbsp;</p>

<table class="table table-bordered">
	<thead>
		<tr>
			<th scope="col">Mois</th>
			<th scope="col">Valeur r&eacute;siduelle</th>
			<th scope="col">Mois</th>
			<th scope="col">Valeur r&eacute;siduelle</th>
		</tr>
	</thead>
	<tbody>
		<tr>
			<td>0</td>
			<td>240 EUR</td>
			<td>13</td>
			<td>110 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>1</td>
			<td>230 EUR</td>
			<td>14</td>
			<td>100 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>2</td>
			<td>220 EUR</td>
			<td>15</td>
			<td>90 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>3</td>
			<td>210 EUR</td>
			<td>16</td>
			<td>80 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>4</td>
			<td>200 EUR</td>
			<td>17</td>
			<td>70 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>5</td>
			<td>190 EUR</td>
			<td>18</td>
			<td>60 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>6</td>
			<td>180 EUR</td>
			<td>19</td>
			<td>50 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>7</td>
			<td>170 EUR</td>
			<td>20</td>
			<td>40 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>8</td>
			<td>160 EUR</td>
			<td>21</td>
			<td>30 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>9</td>
			<td>150 EUR</td>
			<td>22</td>
			<td>20 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>10</td>
			<td>140 EUR</td>
			<td>23</td>
			<td>10 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>11</td>
			<td>130 EUR</td>
			<td>24</td>
			<td>0 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>12</td>
			<td>120 EUR</td>
			<td>&nbsp;</td>
			<td>&nbsp;</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p>Vous d&eacute;cidez de r&eacute;silier le contrat apr&egrave;s 8 mois : l&rsquo;op&eacute;rateur peut vous demander une indemnit&eacute; de 160 &euro;.</p>

<p>Dans le cas d&rsquo;un contrat &agrave; <strong>dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e</strong>, votre op&eacute;rateur doit comparer la valeur r&eacute;siduelle de l&rsquo;appareil calcul&eacute;e comme ci-dessus avec la redevance d&rsquo;abonnement restante jusqu&rsquo;&agrave; la fin du contrat (pour les consommateurs, cela ne dure pas plus de 2 ans).&nbsp;</p>

<p>Si ce solde de redevance d&rsquo;abonnement est moins &eacute;lev&eacute; que la valeur obtenue par le biais de la d&eacute;pr&eacute;ciation mensuelle, l&rsquo;op&eacute;rateur peut uniquement vous facturer la redevance d&rsquo;abonnement restante et pas l&rsquo;enti&egrave;ret&eacute; de la valeur r&eacute;siduelle de cet appareil.&nbsp;</p>
</div>

<p>&nbsp;</p>

<h3>Utilisation d&rsquo;Easy Switch</h3>

<p>Faites appel &agrave; la <a href="/index.php/consommateurs/faq/easy-switch">proc&eacute;dure Easy Switch</a> si vous souhaitez changer totalement de pack.</p>

<p>Le nouvel op&eacute;rateur se chargera alors du transfert complet &agrave; votre place !</p>]]></description>            </item>
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