Si votre opérateur augmente les tarifs qui s’appliquent à votre contrat, vous avez le droit de le résilier sans frais. 

Cela s'applique également si le contrat est conclu pour une durée déterminée et que, par conséquent, une indemnité de rupture devrait normalement être payée. Cette résiliation gratuite reste possible pendant 3 mois après que l'opérateur vous a notifié son intention d'augmenter le prix.

NB : le droit de résilier sans frais n’est pas applicable lors d’une augmentation de l’indice des prix à la consommation (et si cette indexation est prévue dans votre contrat).

De même, si votre opérateur modifie d’autres conditions de votre contrat, il doit vous en informer au moins un mois à l'avance. Vous avez alors également le droit de résilier ce contrat sans frais. 

Pour les contrats à durée déterminée, la résiliation sans frais s’applique à nouveau pendant 3 mois : voir ci-dessus.

NB : le droit de résilier sans frais n’est pas applicable si la modification du contrat résulte de la modification d’une disposition légale ou si tous les changements sont exclusivement et manifestement à votre avantage.

Autre point important : en cas de résiliation, l’appareil en vente couplée que vous remboursez par le biais de votre abonnement de télécommunications reste payable à sa valeur dans le tableau d'amortissement. Ceci s'applique dans tous les cas de résiliation, y compris pour un contrat à durée indéterminée.  

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