Portabilité des numéros

Informations générales 

  • Number Portability NPA - Contact List 

Situations concernant les spécifications de portabilité du numéro de l'opérateur

  • Situation concernant les spécifications de portabilité d’un numéro de l’opérateur pour les numéros géographiques (14/04/1999)

  • Situation concernant les spécifications de portabilité d’un numéro de l’opérateur pour les numéros géographiques et non-géographiques (24/03/2003) 

Numéros géographiques 

  • Description des services

  • Architecture du réseau et signalisation

  • Banque de données et aspects opérationnels

  • Aspects économiques

  • Aspects règlementaires

  • Spécifications d'essai 

Numéros non géographiques

  • Description des services

  • Architecture du réseau et signalisation

  • Banque de données et aspects opérationnels

  • Aspects économiques

  • Aspects règlementaires

  • Spécifications d'essai 

Numéros mobiles

  • Description des services

  • Architecture du réseau et signalisation

  • Banque de données et aspects opérationnels

  • Aspects économiques 

Fixation des prix pour la portabilité des numéros géographiques et non géographiques

  • Période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2003 (approuvée par le Ministre des Télécommunications le 17 avril 2003).

  • Période du 1er mai 2008 au 1er mai 2011. 

Fixation des prix pour la portabilité des numéros mobiles

  • Période du 1er octobre 2002 au 1er octobre 2005 (décision du Conseil de l'IBPT du 16 septembre 2003).