Projet de décision de la CRC concernant la révision des tarifs de gros pour les services d'accès aux réseaux câblés

Type
Autre

Date de publication
14-12-2015

Date
14-12-2015

La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a revu les tarifs que Brutélé, Nethys (VOO), et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble. Les décisions de la CRC seront notifiées à la Commission européenne, qui dispose d'un mois pour les examiner quant à leur régularité au regard du droit européen. Après cette consultation la CRC arrêtera definitivement les tarifs révisés.

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