Décision du Conseil de l’IBPT du 26 février 2015 concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique

Cette décision porte sur la détermination du coût moyen pondéré du capital (WACC) à utiliser dans le calcul des prix orientés sur les coûts. Les valeurs du WACC seront appliquées dans plusieurs prochaines décisions tarifaires, notamment dans les futures offres de référence de l'opérateur historique Belgacom:

  • BRIO (interconnexion);
  • BRUO (accès dégroupé);
  • BROBA et WBA VDSL2 (accès bitstream);
  • BROTSoLL (lignes louées).

De plus, ce WACC sera également utilisé dans le calcul des tarifs maximums de terminaison fixe et mobile pour les opérateurs PSM désignés dans les prochaines analyses de marché concernant les marchés 1(2014) et 2(2014). Le projet de décision comporte également une annexe relative aux nouvelles valeurs des services orientés sur les coûts. Plus précisément, ce chapitre modifie les prix de:

  • la partie fixe du transport Ethernet: BROBA ADSL/ADSL2+/ReADSL avec voix; BROBA ADSL/ADSL2+/ReADSL sans voix; BROBA SDSL; WBA VDSL2 avec voix; WBA VDSL2 sans voix.
  • la partie variable du transport Ethernet: Shared VLAN & Dedicated VLAN; BROBA Shared VLAN & Dedicated VLAN; WBA VDSL2 Shared VLAN & Dedicated VLAN.
  • Wholesale multicast: Monthly Multicast Recurring Fee per User Line; Monthly Shared TV Channel Recurring Fee; Monthly Ordered Dedicated Capacity Recurring Fee. Ces nouveaux tarifs Ethernet et multicast entreront en vigueur à partir du 1er mai 2015.

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