Arrêté royal du 24 mars 2009 concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz

Type
Cadre national - arrêté royal

Date de publication
16-04-2009

Numéro du document
3072

Télécharger le document (PDF 0.33 Mo)