Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consultations en cours
Consultation concernant l’évaluation d’Easy Switch en 2019
Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT du 25 mai 2019 concernant les zones du territoire où s’applique la réduction du montant des droits d'utilisation des liaisons hertziennes.
Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la révision des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle pour le « ISLA Repair » des offres de référence BRUO et Bitstream xDSL de Proximus
Dernières publications
- 19/06/2019 - Consultation concernant l’évaluation d’Easy Switch en 2019
- 19/06/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT du 13 juin 2019 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires...
- 18/06/2019 - Arrêté royal du 2 juin 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées...
- 18/06/2019 - Liste de personnes de contact pour l'implémentation de la capacité de numérotation
- 11/06/2019 - Formulaire de déclaration de chiffre d'affaires
- 07/06/2019 - La liste des secteurs comprenant le code NIS, le nom du secteur, la commune et la Région
- 07/06/2019 - Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT du 25 mai 2019 concernant les zones du territoire où s’applique la réduction...
- 03/06/2019 - Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la révision des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance...
- 03/06/2019 - Base de données des numéros réservés et affectés
- 29/05/2019 - List of Telecom Operators
- 09/05/2019 - Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’analyse de l’offre de référence de Proximus pour l’accès dégroupé...
- 09/05/2019 - Les tarifs des appels internationaux vont être plafonnés
- 29/04/2019 - Nouvelle amende de l’IBPT à Lycamobile
- 29/04/2019 - Décision du Conseil de l’IBPT du 24/04/2019 concernant le non-respect par Lycamobile de la législation relative à l’identification...
- 29/03/2019 - Consultation concernant l’analyse du marché de l’accès de haute qualité
- 29/03/2019 - L’IBPT lance une consultation sur la régulation de l’accès de haute qualité
- 26/03/2019 - Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 24 mars 2019 concernant l’augmentation de la réserve de numéros 0800
- 04/03/2019 - Décision du 22 janvier 2019 imposant une amende de 300 000 euros à Telenet pour défaut de mention de l’Easy Switch ID sur...
- 04/03/2019 - L’IBPT impose à Telenet une amende de 300 000 euros pour mention incomplète des données de transfert sur certaines factures...
- 20/02/2019 - Pré-consultation de l’offre de référence de Proximus “PRIO”
- 15/02/2019 - Qualité des réseaux de télécommunications mobiles : l’IBPT augmente la transparence
- 14/02/2019 - Pré-consultation de l'offre de référence de Proximus "Bitstream Multicast"
- 23/01/2019 - Arrêté ministériel du 15 janvier 2019 instituant le registre visé à l'article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative...
- 22/01/2019 - Pré-consultation de l'offre de référence de Brutélé "Bitstream coax et revente de services de télévision"
- 22/01/2019 - Pré-consultation de l'offre de référence de Nethys "Bitstream coax et revente de services de télévision"