Institut belge des services postaux et des télécommunications
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 13 décembre 2018 concernant les modèles de coûts câble et FTTH est prolongée. Le délai de consultation s’achève dès lors le 15 février 2019.
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Consultations en cours
Pré-consultation de l'offre de référence de Proximus "Bitstream Multicast"
Pré-consultation de l'offre de référence de Brutélé "Bitstream coax et revente de services de télévision"
Pré-consultation de l'offre de référence de Nethys "Bitstream coax et revente de services de télévision"
Pré-consultation de l'offre de référence de Telenet "Bitstream coax et revente de services de télévision"
Pré-consultation de l'offre de référence de Proximus "Bitstream GPON"
Dernières publications
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- 23/01/2019 - Arrêté ministériel du 15 janvier 2019 instituant le registre visé à l'article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative...
- 22/01/2019 - Pré-consultation de l'offre de référence de Brutélé "Bitstream coax et revente de services de télévision"
- 22/01/2019 - Pré-consultation de l'offre de référence de Nethys "Bitstream coax et revente de services de télévision"
- 22/01/2019 - Pré-consultation de l'offre de référence de Telenet "Bitstream coax et revente de services de télévision"
- 22/01/2019 - Pré-consultation de l'offre de référence de Proximus "Bitstream GPON"
- 18/01/2019 - Nouvelles obligations pour les opérateurs postaux en exécution du règlement européen relatif aux services de livraison transfrontière...
- 16/01/2019 - Arrêté royal du 12 décembre 2018 déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées...
- 03/01/2019 - Arrêté royal du 14 décembre 2018 portant modification de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications...
- 02/01/2019 - Liste des séries de numéros annulés par date
- 31/12/2018 - Base de données des SMS - MMS
- 31/12/2018 - Frais & droits numérotation
- 31/12/2018 - Base de données des numéros réservés et affectés
- 31/12/2018 - Communication du Conseil de l’IBPT du 18 décembre 2018 concernant le monitoring du service universel dans le domaine des...
- 20/12/2018 - L’IBPT compare les tarifs des services de télécommunications en Belgique
- 17/12/2018 - Décision accès et départ d’appel téléphonie fixe
- 17/12/2018 - L'IBPT dérégule deux marchés de téléphonie fixe
- 13/12/2018 - Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 13 décembre 2018 concernant les modèles de coûts câble et FTTH
- 13/12/2018 - Modèle de coûts HFC – version publique
- 13/12/2018 - Modèle de coûts FTTH – version publique
- 13/12/2018 - Modèles de coûts pour l’accès de gros au réseau FTTH de Proximus et aux réseaux des câblo-opérateurs en Belgique –...
- 13/12/2018 - Modèles de coûts pour l’accès de gros au réseau FTTH de Proximus et aux réseaux des câblo-opérateurs en Belgique –...
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