Institut belge des services postaux et des télécommunications

Si un fabricant ou un importateur a l’intention de commercialiser des équipements de radiocommunications en Belgique qui utilisent des bandes de fréquences dont l’utilisation n’est pas harmonisée dans toute la Communauté européenne, il a l’obligation de les notifier à l’IBPT.

Cette obligation est appelée obligation de notification, conformément à l’article 6.4 de la Directive R&TTE.

Cette notification doit avoir lieu au plus tard quatre semaines avant la mise sur le marché belge de ces équipements de radiocommunications. Il est vivement conseillé d’introduire le plus tôt possible cette notification.

La Commission européenne publie une liste d’équipements de radiocommunications qui ne doivent pas être notifiés. Cette liste peut être consultée sur http://www.cept.org/ecc/topics/srd-regulations-and-indicative-list-of-equipment-sub-classes

Les formulaires ci-dessous peuvent être utilisés pour la notification:

• Formulaire de notification belge (voir ci-dessous);
• Formulaire de notification européen.

Un système de "one stop notification" (OSN) a été développé, permettant en une fois de transmettre une notification électronique à un certain nombre d'organismes de réglementation du spectre.
Vous trouverez de plus amples informations sur ce système OSN sur le site Internet de l'Union européenne.

Le formulaire de notification doit être envoyé à:
IBPT – Service Equipement – Notifications radio
Ellipse Building - Bâtiment C
Boulevard Roi Albert II 35
BE 1030 Bruxelles
notif@bipt.be
fax 02 223 11 28