Consultation publique du Conseil de l’IBPT du 9 mai 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Type
Consultations

Date de publication
14-05-2019

Réagir jusqu'au
14-06-2019

Date de fermeture
15-06-2019

Citymesh a demandé à l’IBPT d’ajouter la commune de Courtrai à la licence actuelle. L’ajout de Courtrai à la liste des communes qui relèvent des droits d’utilisation existants limite les possibilités d’un autre candidat potentiel et ne peut donc être accepté sans nouvelle procédure d’attribution.

Délai de réponse : jusqu’au 14 juinr 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-B7 »).

Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.

Personne de contact : Gino Ducheyne, Pr. Ir. , 02 22 68 818.

Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.

L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

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