Droits existants

Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des droits d’utilisation pour les radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public octroyés par l’IBPT à l’exception des droits d’utilisation pour des réseaux à ressources partagées et pour des stations de radiocommunications fonctionnant dans des bandes de fréquences où le nombre de droits d’utilisation à octroyer ne doit pas être limité.

Consultation publique du Conseil de l’IBPT du 24 septembre 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques dans la mer du nord

Décision du Conseil de l’IBPT du 17 septembre 2019 concernant la demande d’extension à la commune de Courtrai des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Consultation publique du Conseil de l’IBPT du 9 mai 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Consultation publique du 8 février 2019 concernant la décision du Conseil de l’IBPT du xx 2019 concernant l’octroi à E-BO Enterprises de droits d'utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’installations émettrices dans les parcs éoliens situés dans la zone économique de la Belgique en mer du Nord et concernant la modification des conditions financières dans la décision du Conseil de l’IBPT du 21 octobre 2013 concernant l’octroi à BASE Company de droits d'utilisation proviso

Consultation du 22 janvier 2019 concernant la décision du Conseil de l’IBPT du dd xx 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge