Communication concernant le spectre réservé, les spectrum caps et les obligations de couverture pour la mise aux enchères multibande

Type
Communication

Date de publication
26-07-2018

Date
26-07-2018

Vous trouverez dans cette communication un aperçu du projet de réglementation, concernant d’une part, le spectre réservé et le spectrum cap (quantité de spectre maximale par opérateur) et, d’autre part, les obligations de couverture pour les opérateurs existants et un éventuel nouvel opérateur.

Télécharger le document (PDF 0.16 Mo)