Équipements hertziens


Quels équipements ?

En résumé il s’agit de tous les équipements qui peuvent transmettre et/ou recevoir des ondes radioéléctriques, que cela soit à des fins de communication, de fourniture de services médias audiovisuels et/ou de radiorepérage. 

Quelques exemples : 

  • les smartphones et les téléphones sans fil DECT ;
  • les émetteurs-récepteurs radio mobiles (PMR) utilisés dans les domaines maritime et aéronautique, le gardiennage, la radiodiffusion…
  • les télécommandes de portes (garages, voitures) …
  • les systèmes d'alarme sans fil , les micros et oreillettes sans fil, les caméras sans fil ;
  • les appareillages munis d’une puce Wi-Fi ou Bluetooth: ordinateurs, tablettes, montres connectées, jouets radioguidés…
  • les systèmes d’aide à la navigation (GPS, Galileo, Glonass), les radars, les trackers ;
  • les électro-ménagers connectés : frigo, machine à café..

En somme, tout appareil contenant un émetteur et/ou un récepteur radio.

Législation

Il s’agit de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, plus particulièrement l’art 32 et de l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.

Lesquels sont la transposition en droit belge de la  directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (RED).

La législation stipule que les équipements hertziens mis sur le marché (commercialisés) doivent satisfaire à des exigences essentielles ainsi qu’à d’autres exigences.

Ces exigences ont trait à :

  • l’utilisation efficace et optimisée des fréquences radioélectriques pour ne pas générer des brouillages préjudiciables.
  • la compatibilité électromagnétique ;
  • la santé ;
  • la sécurité des personnes et des animaux domestiques ;
  • la protection des biens ; 
  • certaines dispositions administratives.


Conformité

Que pouvez-vous vérifier avant d’acheter un équipement radioélectrique?

  • Le marquage sur l’emballage

marque sur l'emballage

  • Le marquage sur le produit 

marque sur le produit

  • La déclaration de conformité UE du fabricant ou un lien Internet où trouver celle-ci, qui doit être joint avec le produit. 


En apposant le marquage et en joignant la déclaration UE de conformité, le fabricant déclare que son appareil est conforme aux législations mentionnées dans sa déclaration. 

Toutefois, il existe quelques exceptions dans certains domaine tels que maritime, aéronautiques, etc..  qui sont soumises à d’autres législations plus spécifiques.


Restrictions nationales

Dans certains États du marché européen, des restrictions d’utilisation peuvent s’appliquer aux équipements hertziens.

La législation prévoit que les informations figurant sur l'emballage permettent d'identifier les États membres dans lesquels ces restrictions existent ; elles peuvent être de deux types :

  • des restrictions à la mise en service, liées aux spécifications nationales pour l’utilisation du spectre (ex : utilisation uniquement en intérieur); 
  • l’utilisation de l’appareil est soumise à l’obtention au préalable d’une autoristion d’utilisation ou d’un certificat d’opérateur à l’utilisation (ex : aéronautiques, maritimes, ainsi que pour les radioamateurs).


Le Règlement d’exécution (UE) 2017/1354 de la Commission  entré en vigueur le 9 août 2018 prévoit deux manières de présenter les informations relatives aux restrictions sur l’emballage :

  1. Un tableau qui doit inclure le pictogramme ci-dessous, ainsi que (en dessous ou à côté du pictogramme) les abréviations des États membres concernés.
    ntioanl restrictions

  2. Les termes « Restrictions ou exigences en », suivis des abréviations des États membres concernés.  


Ces informations sont destinées à attirer l'attention des importateurs, des distributeurs, des acheteurs éventuels sur les conditions de restriction.

Situation en Belgique  

La détention et l'utilisation de certains types d'appareils de radiocommunication nécessitent l'obtention préalable d'une autorisation ainsi que dans certains cas d’un certificat d’opérateur.

Exemples : Radio maritime, radio aéronautique ou radio d’amateur, il est necessaire d’être titualire d’un certificat d’opérateur. Ce certificat s’obtient après avoir passé un examen.

Pour plus d’information voir :

  • Détention et/ou utilisation d’équipements radio soumis à autorisation voir Réseaux radio
  • Certificat / examens :