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Par cette décision, l’IBPT confirme que Proximus occupe toujours une position dominante en ce qui concerne le marché de l’accès de haute qualité et maintient les obligations existantes qui lui incombent en matière d’accès, de transparence, de non-discrimination et de contrôle des prix. En outre, Proximus se voit imposer une nouvelle obligation, celle de fournir un accès aux gaines qui contiennent ses fibres optiques.

L’IBPT a toutefois tenu compte du fait que plusieurs infrastructures sont déjà présentes dans certaines parties du pays et a déterminé une centaine de zones où Proximus, tout en demeurant obligée de donner accès à son réseau, n’est plus soumise à un contrôle des prix de gros (sauf pour l’accès aux gaines).

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