• FAQ

    Oui, toutefois, vous devrez demander une autorisation spéciale. Consultez la page Utilisateurs professionnel – Réseaux mobiles pour plus d’informations.

  • FAQ

    Quiconque entre inopinément en possession d'une station, sans être personnellement autorisé à la détenir ou à l'utiliser, dispose, à partir du moment où la détention prend cours, d'un délai maximum de soixante jours pour demander une autorisation de détention et d'utilisation de cette station de radiocommunications, ou une seule autorisation de détention.

  • FAQ

    Félicitations ! Votre certificat d’opérateur vous sera envoyé par la poste.

  • FAQ

    Félicitations ! Un formulaire vous a été remis à la fin de votre examen. Votre premier certificat d’opérateur est compris dans le prix de l’examen.

    Vous allez devoir choisir un indicatif.

    Si vous disposez de votre propre matériel, vous aurez également besoin d’une autorisation de station pour celui-ci.

    Attention : vous devez attendre d’obtenir votre certificat d’opérateur et/ou votre autorisation avant de pouvoir émettre et/ou détenir du matériel.

  • FAQ

    Vous devez nous renvoyer votre autorisation de station afin qu’elle soit désactivée et que votre bateau soit radié des bases de données internationales.

    Veuillez l’envoyer à :

    IBPT
    Service Maritime
    Ellipse Building C
    Boulevard du Roi Albert II 35 Bte 1
    1030 Bruxelles (Belgique)

  • FAQ

    En décembre 2020, Proximus a activé la 5G dans le spectre pour lequel l’opérateur avait acquis des droits d’utilisation provisoires dans un nombre de sites.

    En outre, pour son produit « 5G-Light » lancé en avril 2020, Proximus utilise les bandes de fréquences déjà attribuées par le passé à Proximus sur la base de sa licence 3G, à savoir la bande 2100 MHz. Conformément au principe de neutralité technologique (imposé par les directives européennes), les opérateurs qui ont reçu des droits d’utilisation dans une bande de fréquences donnée sont libres de décider quelle technologie ils utilisent. À cet égard, la démarche de Proximus était dès lors entièrement légale. Le plan tarifaire correspondant a reçu le nom Mobilus 5G Unlimited et était offert pour 49,99 euros/mois. Il offre des vitesses de téléchargement 30 % plus élevées par rapport à la 4G.
    Proximus doit continuer de respecter les normes de rayonnement actuelles également avec le produit 5G-Light.

    Telenet lance progressivement son réseau mobile 5G à partir de décembre 2021.

    Les premières zones 5G sont situées autour de Louvain, d'Anvers et de la côte. Les clients possédant un smartphone 5G et un abonnement ONE, ONEup, KLIK et KING ou KONG Business seront les premiers à profiter des avantages de cette nouvelle technologie. Les autres produits mobiles de Telenet, Telenet Business et BASE, suivront au printemps 2022. Le réseau 5G sera ensuite développé les années suivantes.

    Actuellement, des tests 5G sont également effectués via les licences tests 5G.

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

  • FAQ

    Oui, pour autant que le demandeur soit titulaire d’un certificat de classe A et que la station soit utilisée depuis le territoire belge.

  • FAQ

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

    La 5G a été introduite en Belgique dans le cadre établi par l’Europe. Dans le plan d’action pour la 5G en Europe, la Commission européenne proposait déjà en 2016 de déployer les réseaux 5G de manière coordonnée. L’Union européenne a désigné trois bandes de fréquences préférentielles pour la technologie 5G : 700 MHz, 3,5 GHz et 26 GHz. Le code des communications électroniques européen, approuvé par le Parlement Européen et le Conseil  (dans lequel le gouvernement belge est représenté par le ministre compétent) et qui devait être transposé en droit belge pour le 21 décembre 2020, imposait aux États membres un cadre concret pour l’introduction de la 5G dans ces bandes de fréquences.

    Le calendrier est contraignant. Le délai de mise à disposition de la bande 700 MHz a expiré fin juin 2020, tandis que la mise à disposition des droits d’utilisation des bandes pionnières restantes devait prendre fin le 31 décembre 2020 au plus tard.

    Un long processus démocratique précède l’introduction belge. Celui-ci a été lancé par l’IBPT par le biais de la publication de sa communication du 10 septembre 2018 concernant l’introduction de la 5G en Belgique. L’IBPT a ensuite publié diverses consultations publiques sur les textes législatifs. En juillet 2018, le Conseil des ministres fédéral de l’époque a adopté une première fois les projets de textes pour l’organisation de la mise aux enchères de la bande 3400-3800 MHz. Avant de pouvoir procéder à une mise aux enchères, le Comité de concertation, l’organe au sein duquel les différentes autorités belges harmonisent leur politique, doit parvenir à un accord à cet égard. 

    Le parlement fédéral a également été informé parallèlement aux délibérations au sein du Comité de concertation. Une audition concernant le déploiement de la 5G a eu lieu le 11 décembre 2019 et le 5 février, un débat d’actualité.

    En l’absence d’un accord politique et à l’approche de l’échéance européenne pour l’introduction de la 5G, l’IBPT a lancé une procédure pour l’octroi de droits d'utilisation provisoires dans une partie de la bande 3600 MHz pour y offrir la 5G. Début 2020, l’IBPT a organisé un appel aux candidats. Le projet de décision pour l’octroi de licences provisoires aux opérateurs qui avaient soumis leur candidature (Cegeka, Entropia Investments BVBA, Orange Belgium, Proximus et Telenet Group) y compris les modalités d’utilisation, comme les exigences techniques, les redevances à payer, la durée de validité de la licence... a été publié pour consultation publique le 23 mars 2020. 

    Le 22 janvier 2021, le Conseil des ministres a réexaminé le dossier 5G et a approuvé un projet de loi ainsi qu’un certain nombre d’arrêtés royaux pour permettre la mise aux enchères de droits 5G dans notre pays après l’accord du Comité de concertation, entre autres. Le 26 mai 2021, le Comité de consultation a déjà approuvé le projet de loi, qui a été adopté le 17 juin en séance plénière de la Chambre et publié au Moniteur belge le 6 juillet 2021.

    Par la suite, une consultation publique a été organisée du 16 juillet au 31 août 2021 sur les arrêtés royaux devant poursuivre l’exécution de la mise aux enchères multi-bandes au cours de laquelle les droits d'utilisation de la 5G seront également proposés.

    Le 24 novembre 2021, le Comité de concertation a donné son accord final concernant les arrêtés royaux relatifs à la mise aux enchères de spectre 5G. Après la publication des arrêtés royaux le 23 décembre 2021, l’IBPT a lancé les préparatifs de la mise aux enchères et la vente elle-même.

    Le 20 juillet 2022, l’IBPT a clôturé la dernière phase de la mise aux enchères du spectre radioélectrique.

  • FAQ

    Certains opérateurs proposent des offres comprenant des applications dont la consommation n’est pas déduite du volume de données.

    Cette pratique, souvent appelée « zero rating », n’est pas explicitement réglementée par les règles en matière de neutralité de l’internet.

    Une partie de ces règles prévoit de manière générale que le trafic Internet doit être traité de manière identique. 

    Il était clair que cela signifiait qu’il était interdit d’autoriser des applications avec du zero rating à la vitesse normale alors que le reste du trafic était bloqué ou ralenti (par ex. parce que le volume de données du pack était épuisé). 

    Mais il n’était pas clair si cette règle s’appliquait également à un autre mode de facturation sans qu’il soit question d’un blocage ou ralentissement de manière inégale. 

    La Cour de justice de l’Union européenne a décidé que c’était le cas. 

    Les offres de zero rating pour certaines applications sont donc illégales et doivent être adaptées. 

    Si l'adaptation est à votre désavantage, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais.

  • FAQ

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

    À la demande de la Région de Bruxelles-Capitale, l’IBPT avait déjà analysé en septembre 2018 quelles normes de rayonnement seraient nécessaires pour le déploiement de réseaux mobiles 5G. La conclusion du rapport sur l’impact des normes de rayonnement bruxelloises actuelles sur le déploiement de réseaux mobiles est que, compte tenu de l’augmentation attendue du trafic de données et d’un déploiement souhaité de la 5G, les normes de rayonnement doivent être adaptées. Le rapport concernait le déploiement de la 5G ; cependant, il indiquait également que les réseaux 4G risquaient à terme eux aussi de faire face à une congestion. Cela a été confirmé dans l’étude du 8 mars 2021 dans laquelle l’IBPT prédit les risques de congestion des réseaux 4G dans 3 grandes villes :

    • Selon l’étude, Anvers ne court aucun risque de congestion considérable des réseaux 4G.
    • À Liège, on s’attend à un risque de congestion partielle des réseaux 4G lors des heures de pointe. 
    • Pour Bruxelles, l’étude prévient qu’il y aura un risque de congestion importante des réseaux 4G lors des heures de pointe.

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