Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3311 résultats trouvés
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Mémorandum d'information
Publications › Autre -
19/04/2024
Attribution de droits d’utilisation pour la bande 3410-3430 MHz
Liste d'autorisations de détention des commerçants
Publications › Autre -
19/04/2024
Liste des commerçants titulaires d'une autorisation pour la détention d'équipements de radiocommunications
Décision du 16 avril 2024 concernant la demande de cession des droits d’utilisation pour la bande 3600 MHz de NRB à Proximus
Publications › Décision -
18/04/2024
NRB a notifié à l’IBPT qu’elle souhaitait céder à Proximus ses droits d’utilisation dans la bande de fréquences 3600 MHz avec tous les droits et obligations qui y sont liés.
Fréquences / Droits d’utilisation
Pages
L’IBPT est chargé d’octroyer des droits d’utilisation pour les radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public.
Décision du 16 avril 2024 fixant les modalités de la notification prévue par l’article 6/1 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux
Publications › Décision -
16/04/2024
La prestation d'un service de distribution de colis en Belgique ne peut être entamée qu'après une notification à l'IBPT. La décision fixe les modalités de la notification.
Avis du 15 septembre 2023 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Publications › Avis -
16/04/2024
Avis concernant le projet d'arrêté royal qui a mené à l’arrêté royal du 21 mars 2024 (Moniteur belge du 15 avril 2024).
Arrêt de la Cour des marchés du 10 avril 2024 – Recours Lycamobile
Publications › Contentieux -
16/04/2024
Par le présent arrêt, la Cour des marchés confirme la décision du Conseil de l’IBPT du 4 juillet 2023 imposant une amende à Lycamobile pour non-raccordement à la base de données de numéros centrale.
Questions postales
Pages
Envoyez-nous vos questions concernant la réglementation postale à l'adresse postalsector@ibpt.be.
Formulaire de demande de licence aéronautique
Publications › Formulaire -
10/04/2024
Demande d'autorisation pour une station radioélectrique à bord d'un aéronef
Micros
Pages
Listes des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears dans une zone donnée.
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