Réseaux/Services

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L’accès au marché des communications électroniques est libre.

Un nouvel arrivant sur le marché peut commencer ses activités après simple notification à l’IBPT.

La fourniture ou revente, en nom propre et pour son propre compte, de services ou de réseaux de communications électroniques ne peut débuter qu’après cette notification à l’IBPT.

Le nouvel arrivant sur le marché reçoit alors le statut d’opérateur.

Les opérateurs doivent veiller à ce que leurs activités soient effectuées conformément aux obligations qui leur sont imposées dans le cadre réglementaire.

List of Telecom Operators

02-07-2018

Formulaire de déclaration de chiffre d'affaires

23-05-2018

Décision du Conseil de l’IBPT du 9 janvier 2018 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’Institut belge des services postaux et des télécommunications pour l’année 2018

23-01-2018

Décision du Conseil de l’IBPT du 16 janvier 2017 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’Institut belge des services postaux et des télécommunications pour l’année 2017

21-02-2017

Version non confidentielle de la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005

15-07-2016