Institut belge des services postaux et des télécommunications
La consultation relative au projet de décision concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle de l’IBPT est prolongée de deux semaines. Le délai de consultation s’achève dès lors le 29 septembre 2017.
L’IBPT baisse les tarifs de gros de la terminaison d’appel sur les numéros mobiles de 16 %.
Réseaux/Services
L’accès au marché des communications électroniques est libre.
Un nouvel arrivant sur le marché peut commencer ses activités après simple notification à l’IBPT.
La fourniture ou revente, en nom propre et pour son propre compte, de services ou de réseaux de communications électroniques ne peut débuter qu’après cette notification à l’IBPT.
Le nouvel arrivant sur le marché reçoit alors le statut d’opérateur.
Les opérateurs doivent veiller à ce que leurs activités soient effectuées conformément aux obligations qui leur sont imposées dans le cadre réglementaire.