Liste des dispositions en vue de l'exécution de la loi du 17 janvier 2003

            

 

  

Auteur

  

  

Date

  

  

M.B.

  

  

B.J. Loi de 2003

  

  

Intitulé

  

 

V.O.
  

1

A.R.

11/05/2003

03/06/2003

17, §§ 4 et 5

Arrêté royal fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications

 
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2

A.R.

21/09/2004

20/10/2004

13, 24

Arrêté royal relatif à l’octroi de la qualité d’officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications

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3

A.R.

03/07/2005

27/07/2005

13

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi.

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4

A.R.

20/04/2005

07/09/2005

26

Arrêté royal portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des   télécommunications

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5

A.R.

26/04/2005

09/06/2005

25, § 2

Arrêté royal relatif au prélèvement d’échantillons par les officiers de police judiciaire de l’Institut belge des services postaux et des télécommunication

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6

A.R.

08/12/2005

28/12/2005

13

Arrêté royal adaptant le statut pécuniaire applicable à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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7

A.R.

10/01/2006

01/03/2006

35; 36

Arrêté royal fixant le règlement budgétaire et comptable de l’Institut belge des services   postaux et des télécommunications

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8

A.R.

20/01/2006

01/03/2006

24; 25

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d’officier de police judiciaire a été octroyée

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9

A.R.

05/05/2006

19/06/2006

14, § 1er

Arrêté royal fixant une procédure de conciliation devant l'institut belge des services postaux et des télécommunications

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10

A.R.

14/06/2006

03/07/2006

3, § 2, al. 1er

Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les   télécommunications

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11

A.R.

09/01/2007

25/01/2007

13; 26

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications 

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12

A.R.

11/01/2007

31/01/2007

26, al. 3

Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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13

A.R.

11/01/2007

31/01/2007

26, al. 4

Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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14

A.R.

28/02/2007

14/03/2007

24; 25, § 1er

Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique

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15

A.R.

09/12/2008

02/02/2009

26, al. 4

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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16

A.R.

16/11/2009

20/11/2009

26

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut   administratif du personnel de l'Institut belge des Services postaux et de Télécommunications et de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des Services Postaux et des télécommunications

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17

A.R.

13/10/2010

17/10/2010

26

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'octroi de certains avantages au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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18

A.M.

05/07/2011

03/08/2011

26

Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de technicien à l’Institut belge des services postaux et des télécommunications

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19

A.M.

12/08/2011

19/08/2011

26, al. 2

Arrêté ministériel fixant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, pour certains grades accessibles par la promotion, la liste des grades qui y donnent accès

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20

A.R.

12/09/2011

03/10/2011

13

Arrêté royal relatif au transfert de certains agents du cadre organique de complément auquel les agents transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés vers le cadre organique propre de cet Institut

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21

A.R.

04/05/2012

04/06/2012

17; 26

Arrêté royal déterminant, en vue de l’application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui constituent un même degré de la hiérarchie

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22

A.R.

04/05/2012

04/06/2012

17; 26

Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des   télécommunications

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23

A.R.

18/07/2012

13/08/2012

13, al. 1er; 26, al. 3

Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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24

A.R.

14/04/2013

23/05/2013

30, § 5, al. 2

Arrêté royal portant approbation des investissements relatifs à la base de données visée à l’article 22, § 2, de l’annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011

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25

A.R.

14/04/2013

23/05/2013

30, § 5, al. 2

Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l’article 22, § 2, de l’annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013

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26

A.R.

17/08/2013

23/08/2013

26

Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours, au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans ainsi qu’à l’âge de la mise à la retraite des fonctionnaires pour l’Institut belge des services postaux et des télécommunications

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27

Recommandations

11/09/2013

23/09/2013

6

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications: publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges

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28

A.R.

15/09/2013

25/09/2013

26, al. 3 et 4

Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications

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29

A.R.

15/09/2013

25/09/2013

36

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 janvier 2006 fixant le règlement budgétaire et comptable de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications

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30

A.R.

05/11/2013

27/11/2013

26, al. 2

Arrêté royal portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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31

A.R. 

19/04/2014 

05/06/2014 

 22

Arrêté royal du 19 avril 2014 portant règlement d’ordre intérieur du Conseil de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications

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32

A.R. 

10/04/2014 

10/06/2014 

17, § 4 

Arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les indemnités de réintégration prévues à l’article 16 de l’arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications

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 33 

A.M.

15/05/2014 

17/06/2014 

26, al. 3 

Arrêté ministériel du 15 mai 2014 fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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34

 A.M. 

15/05/2014 

17/06/2014

26, al. 3 

Arrêté ministériel du 15 mai 2014 fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, en vue de l'obtention de la qualité de chargé de mission de coordination par les membres du personnel

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35 

A.R.

 25/04/2014

 01/07/2014

 26

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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36 

 A.R.

08/05/2014 

14/07/2014 

14, § 2, 3°, e) 

 Arrêté royal du 8 mai 2014 concernant la coopération entre l’Institut belge des services postaux et des télécommunications et l’Autorité
belge de la concurrence

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37

A.R.

15/05/2014

17/06/2014

26, al.3

 Arrêté ministériel du 15 mai 2014 fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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38

A.R.

15/05/2014

17/06/2014

26, al.3

 Arrêté ministériel du 15 mai 2014 fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en vue de l'obtention de la qualité de chargé de mission de coordination par les membres du personnel

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39

A.R.

20/07/2015

12/08/2015

13 ; 24

Arrêté royal  du 20 juillet 2015 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à un membre du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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40

A.R.

06/10/2015

13/10/2015

17, §4

Arrêté royal du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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41

A.R.

25/03/2016

11/05/2016

14, §1er, al. 1er, 2°

Arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens

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42

A.R.

27/04/2016

17/05/2016

13, al. 1er ; 26, al. 3

Arrêté royal du 27 avril 2016 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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