Consultations en cours

Consultation relative au projet de décision concernant les droits d’utilisation de Inmarsat Ventures ltd pour éléments terrestres complémentaires

Consultation à la demande du Ministre concernant un avant-projet d'arrêté ministériel instituant le registre visé à l'article 116/1, §1er de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Consultation relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les interfaces radio C01 (01 à 10), C02 (01 à 08), C03 (01 à 04), C04 (01 à 09) et C05 (01 et 02)



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