Roaming international

1. Roaming international

L'itinérance internationale permet d'utiliser des services mobiles lorsque vous êtes en déplacement à l'étranger, en passant par un réseau du pays visité. Il s'agit alors d'appels et SMS depuis votre GSM ou Smartphone et pour l'Internet sur votre appareil mobile, votre smartphone ou votre tablette.

Dès le 15 juin 2017, les opérateurs télécoms ne pourront en principe plus facturer de frais d'itinérance supplémentaires en plus des tarifs nationaux.

Ceci signifie que si vous utilisez un service mobile lorsque vous êtes en déplacement dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays qui a conclu un accord avec l'Union européenne (Norvège, Islande et Lichtenstein), le tarif applicable sera le tarif national. 

En tant que client d'un opérateur belge, vous pouvez bénéficier du tarif national lorsque vous vous trouvez dans un pays de l'Union européenne ou dans un pays qui a conclu un accord avec l'Union européenne (Norvège, Islande, Lichtenstein) et que :

  • vous appelez (ou envoyez un SMS ou un MMS à) un numéro belge, fixe ou mobile ;

  • vous appelez (ou envoyez un SMS ou un MMS) un numéro fixe ou mobile du pays dans lequel vous vous trouvez ;

  • vous appelez (ou envoyez un SMS ou un MMS) un numéro fixe ou mobile d’un autre pays de l’Union européenne ou d’un pays qui a conclu un accord avec l'Union européenne (Norvège, Islande, Liechtenstein).

  • vous recevez un appel ou un SMS sur votre téléphone, Smartphone ou tablette ;

  • vous surfez via votre Smartphone ou votre tablette.

Vous pouvez consulter la liste exacte des pays dans lesquels le tarif national est applicable pour les services roaming à l’adresse suivante :  http://www.bipt.be/fr/consommateurs/faq/148-dans-quels-pays-la-reglementation-europeenne-en-matiere-ditinerance-est-elle-applicable

Les opérateurs peuvent toutefois facturer une surcharge (plafonnée) lorsqu’ils constatent que le client effectue une utilisation abusive des services de roaming. Un exemple d’utilisation abusive serait une présence à l’étranger ainsi qu’une utilisation de services mobiles en roaming supérieures à une présence nationale et à une consommation nationale, observées durant une période de 4 mois.  Il pourrait également s’agir d’une consommation de services d’internet mobile dépassant une limite fixée à l’avance par l’opérateur.  L’implémentation d’une telle « politique d’utilisation raisonnable » n’est toutefois pas obligatoire, ce qui signifie que tous les opérateurs ne l’implémentent pas. Les opérateurs qui choisissent d’implémenter un tel système peuvent uniquement imposer des surcharges tarifaires (en plus du tarif national) ne dépassant pas les montants suivants :

 Vous téléphonez vous-même avec votre GSM

3,8 eurocents maximum par minute d'appel en plus du prix national

 Vous recevez un appel sur votre appareil mobile 

1,38 eurocent maximumpour un appel au sein de l'UE

 Vous envoyez un SMS

1,2 eurocents maximum par SMSen plus du prix national

 Vous recevez un SMS

Pas de surcharge possible

 Vous surfez sur Internet

 0,9 eurocents maximum par mégaoctet de donnéesen plus du prix national


Comme indiqué plus haut, l’éventuelle application d’une politique d’utilisation raisonnable, ainsi que son étendue, varieront en fonction des opérateurs. 

Lorsque vous  pénétrez dans un autre Etat membre de L’Union européenne ou dans un pays qui a conclu un accord avec l'Union européenne (Norvège, Islande et Lichtenstein), votre opérateur est tenu de vous fournir certaines informations via un système de messagerie, comme le fait qu’il applique une politique d’utilisation raisonnable, et quelles en sont les conditions.  Les conditions relatives à l’application d’une éventuelle politique d’utilisation raisonnable doivent également figurer dans les conditions générales de votre contrat.

Il est également possible que votre opérateur ait obtenu une dérogation lui permettant de continuer à facturer des frais d’itinérance supplémentaires après le 15 juin 2017. Si ce cas devait se présenter, l’opérateur vous informera au préalable des modalités et tarifs applicables. Le seul opérateur ayant pour l’instant obtenu une telle dérogation est Voo Mobile.

2. Attention : le tarif national pour l'itinérance internationale  est valable uniquement :

  • dans les pays de l'Union européenne (pas en Suisse, par exemple) ;

  • dans les pays qui ont signé un accord avec l'Union européenne : Norvège, Islande et Liechtenstein;

  • si vous vous trouvez en dehors de la Belgique (si vous appelez un numéro à l'étranger alors que vous vous trouvez vous-même en Belgique, vous paierez un tarif international souvent supérieur au tarif national).

  • si vous utilisez un appareil mobile (pas de téléphone fixe à l'étranger) avec une carte SIM d'un opérateur belge.  

  • Si votre opérateur n’a pas reçu de dérogation l’autorisant à continuer à appliquer des surcharges tarifaires pour le roaming. Pour le moment le seul opérateur ayant reçu une telle dérogation est Voo Mobile.    

Pour de plus amples informations concernant le roaming international, nous vous invitons à consulter notre liste de questions fréquemment posées : http://www.bipt.be/fr/consommateurs/faq/list/41-roaming-international