L’Union européenne poursuit la libéralisation graduelle du secteur postal. Le but de la politique communautaire est la mise en place du marché intérieur pour les services postaux et d’assurer, par un cadre réglementaire approprié, que des services postaux efficaces, fiables et de bonne qualité soient disponibles à des prix abordables pour les citoyens dans toute l’Union européenne.
Toute personne physique ou morale qui traite des envois postaux doit être en possession d’un document attestant qu’elle remplit les conditions légales et réglementaires pour le faire. En fonction des services, il s’agit d’une licence (service postal universel non réservé) ou d’une déclaration (autres services postaux).
Pour plus d’informations :
Secteur postal > Régulation
L’Institut est chargé de la délivrance de ces documents ainsi que de la surveillance des conditions d’exploitation et, plus largement, du respect de la législation et de la réglementation du secteur postal.