L’Institut traite toutes les demandes concernant l’exploitation de réseaux fixes ou mobiles de communications électroniques ainsi que la fourniture des services offerts sur ceux-ci.
Le cadre réglementaire européen de 2002 a libéralisé l’activité économique du secteur, de telle sorte qu’une simple déclaration suffit à l’opérateur avant de pouvoir démarrer son activité. Cependant si celle-ci met en œuvre des ressources rares (radio-fréquences ou numéros) une autorisation préalable (licence) assortie de conditions d’exploitation reste alors nécessaire.
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Télécoms > Accès au marché > Réseaux/Services
L’Institut procède périodiquement à l’analyse de certains marchés déterminés par la Commission européenne. Lorsqu’il en résulte que le marché en question ne peut être considéré comme concurrentiel, l’Institut impose à l’opérateur (ou aux opérateurs) dominant(s) les obligations qui, parmi celles prévues par la loi, lui paraissent le plus appropriées à pallier ce déficit de concurrence sur le marché. Dans ce choix, l’IBPT doit se laisser guider par un certain nombre d’objectifs au rang desquels la promotion de la concurrence économique, le développement du marché intérieur européen et la protection des intérêts des utilisateurs.
Pour plus d’informations :
Télécoms > Analyses de marchés
Télécoms > Régulation du marché
De manière plus générale, l’Institut est chargé de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de communications électroniques Il dispose à cette fin de la possibilité d’infliger des amendes, voire de suspendre l’exploitation du réseau ou la fourniture du service.
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Télécoms > Contrôle