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Projet de décision du Conseil de l'IBPT du 20 avril 2010 concernant la réattribution d'un certain nombre de blocs de numéros
Fiche
auteur: Numérotation
résumé: 18 juin 2010. Les réponses introduites plus tard ne seront pas retenues.
date de publication: 03/05/2010
mot clefs:  
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Documents
Rapport de synthèse de la séance de questions-réponses du 19 mai 2010 au sujet de la consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du ministre pour l'Entreprise et la Simplification en date du 29 avril 2010 concernant l'exécution pratique d
Projet de décision du Conseil de l'IBPT du 20 avril 2010 concernant la réattribution d'un certain nombre de blocs de numéros
Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT à la demande du Ministre pour l’Entreprise et la Simplification en date du 29/04/2010 concernant l’exécution pratique de la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 (directive sur la conservation des données)
Projet de décision du Conseil de l’IBPT relative à l’analyse du marché 7 de la liste de la recommandation de la Commission européenne du 17 décembre 2007 (terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels)
Communication du Conseil de l'IBPT du 2 décembre 2009 concernant la politique de l'Institut afin de garantir l'accès non discriminatoire aux numéros courts pour les services SMS et MMS à valeur ajoutée
Consultation à la demande du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 28 octobre 2009 concernant la demande de Belgacom SA de transférer la totalité du bloc de numéros 09 332 de Telenet NV vers Belgacom SA
Consultation projet de communication du Conseil de l'IBPT du 2 septembre 2009 concernant la politique de l'Institut afin de garantir l'accès non discriminatoire aux numéros courts pour les services SMS et MMS à valeur ajoutée
Consultation du Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre pour l'entreprise et la simplification du 23 juillet 2009 relative à une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Consultation du 13 juillet 2009 sur un projet d'arrêté royal modifiant certains articles de l'arrêté royual du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros