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24/06/2010Consultation publique du 09 juin 2010 relative aux appels vers des VAS à partir des réseaux mobiles
Télécomsdeadline 15/07/2010
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Consultations
21/06/2010Projet de décision du 17 juin 2010 concernant les profils WBA VDSL2 basés sur VDSL2 17MHz
TélécomsDeadline: 2/7/2010
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
03/05/2010Projet de décision du Conseil de l'IBPT du 20 avril 2010 concernant la réattribution d'un certain nombre de blocs de numéros
Télécoms18 juin 2010. Les réponses introduites plus tard ne seront pas retenues.
Télécoms - Consultations
30/04/2010Consultation du 29 avril 2010 concernant l'extension de l'usage du transport Ethernet
TélécomsDeadline 28/05/2010
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
29/04/2010Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT à la demande du Ministre pour l’Entreprise et la Simplification en date du 29/04/2010 concernant l’exécution pratique de la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 (directive sur la conservation des données)
TélécomsConsultation organisée par le Conseil de l’IBPT à la demande du Ministre pour l’Entreprise et la Simplification en date du 29/04/2010 concernant l’exécution pratique de la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 (la directive sur la conservation des données). Délai de réponse: vendredi 11 juin 2010 à 17 heures.
Télécoms - Consultations
12/04/2010Projet de décision du 28 mars 2010 concernant les coûts de transport Ethernet pour BROBA et WBA et les coûts de migration pour BROBA
TélécomsDeadline: 27/4/2010
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
20/03/2010Consultation publique à la demande de la Commission Infrastructure de la Chambre des Représentants relative à une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le tarif téléphonique social
TélécomsConsultation dans le but de recueillir l’avis du secteur à propos d’une proposition de loi du 15 juin 2009 modifiant la loi du 13 juin 2005 en ce qui concerne le tarif téléphonique social (Doc 52 2048/001). Suite à une demande du secteur, l'IBPT a décidé, le 8 avril 2010, de prolonger d'une semaine la période de consultation. Les réponses sont dès lors attendues pour le 30 avril 2010 à 15 heures.
Télécoms - Consultations
09/02/2010Projet de décision du 9 février 2010 concernant la BRUO rental fee
TélécomsDeadline: 25/2/2010
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
09/02/2010Projet de décision du 9 février 2010 concernant la rental fee pour WBA VDSL2 end-user line
TélécomsDeadline: 25/2/2010
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
26/01/2010Consultation relative au coût du capital pour les opérateurs puissants en Belgique
Télécomsdélai de réponse: 22 février 2010
Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Consultations
06/01/2010Consultation du 16 décembre 2009 concernant l'introduction de la technologie VDSL2 17MHz
TélécomsDeadline: 31/1/2010
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
17/12/2009Projet de décision du 2 décembre 2009 concernant la décision rétroactive visant à corriger la décision blocks & tie cables du 29 novembre 2006
TélécomsDeadline: 15/01/2010
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
23/10/2009Projet de décision relatif au marché du départ d'appel 02/2007 (2ème tour)
Télécomsdeadline 23/11/2009
Télécoms - Consultations
22/10/2009Consultation du 21 octobre 2009 concernant BROBA Ethernet
TélécomsDeadline: 18/11/09
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
22/10/2009Consultation du 21 octobre 2009 concernant les modems VDSL2
TélécomsDeadline: 20/11/2009
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
14/10/2009Projet de décision du 14 octobre 2009 concernant les coûts de transport Ethernet pour BROBA et WBA
TélécomsDeadline: 16/11/09
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
06/10/2009Projet de décision du 30 septembre 2009 concernant les profils BROBA et la courbe de déploiement de l'ADSL2+
Télécoms
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
02/09/2009Consultation du 2 septembre 2009 concernant le projet de décision WBA VDSL2 one time fees
TélécomsDeadline: 18/09/09
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
23/07/2009Consultation du Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre pour l'entreprise et la simplification du 23 juillet 2009 relative à une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
TélécomsConsultation du Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre pour l'entreprise et la simplification du 23 juillet 2009 relative à une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le changement d'opérateur
Télécoms - Consultations
09/07/2009Consultation du 1er juillet 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l'année 2006
TélécomsDélai de réponse : 14/09/2009
Télécoms - Consultations
09/07/2009Consultation du 1er juillet 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l'année 2007
TélécomsDélai de réponse : 14/09/2009
Télécoms - Consultations
14/04/2009Consultation du 8 avril 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l’année 2005
Télécoms
Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Consultations
14/04/2009Consultation du 8 avril 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l'année 2006
Télécoms
Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Consultations
14/04/2009Consultation a la demande du Ministre concernant les options strategiques pour promouvoir le developpement du marche du haut debit
TélécomsA la demande de l’IBPT, les consultants Analysys Mason et Hogan & Hartson ont dressé un rapport sur le développement du marché du haut débit en Belgique et ont proposé un certain nombre d’actions possibles pour promouvoir la concurrence sur ce marché. A la demande de Monsieur Vincent van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification, les points d’action suivants sont soumis pour consultation au secteur.
Télécoms - Consultations
05/03/2009Consultation du 05/03/2009 concernant l'implémentation BROTSoLL
TélécomsDate limite de réponse le 25/03/2009
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Lignes louées - Consultations
05/03/2009Consultation du 11 février 2009 concernant le projet de décision BRUO rental fee
Télécoms
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
20/02/2009Consultation sur le projet de décision concernant le test de price squeeze lignes Ethernet BROTSoLL
TélécomsDélais pour les commentaires : PROROGE AU 18/03/2009
Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations
18/02/2009Consultation du 11 février 2009 concernant les profils BROBA et la courbe de déploiement de l'ADSL2+
Télécoms
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
11/02/2009Consultation du 11 février 2009 concernant le projet de décision WBA VDSL2 rental fee
Télécoms
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
29/01/2009Consultation du 28 janvier 2009 concernant le projet de décision WBA VDSL2
Télécoms
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
19/12/2008Consultation publique du 11 décembre 2008 relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications
TélécomsLa présente consultation vise à recueillir l’avis du secteur à propos de la mise en œuvre pratique de la méthodologie prescrite par la loi quant à la répartition entre les prestataires des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications.
Télécoms - Consultations
08/12/2008Synthèse de la consultation du 15 octobre 2008 concernant les tarifs d'interconnexion de Belgacom pour la période 2008-2010
Télécoms
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
08/12/2008Synthèse de la consultation relative à la facturation de l'interconnexion en fonction de la capacité
Télécoms
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
23/10/2008Synthèse de la consultation relative au projet de décision concernant l'art. 113 "indicateurs de qualité" cas "mobiles"
TélécomsSynthèse de la consultation relative au projet de décision concernant l'art. 113 "indicateurs de qualité" cas "mobiles"
Télécoms - Consultations
23/10/2008Synthèse de la consultation relative au projet de décision concernant l'art. 113 "indicateurs de qualité"
TélécomsSynthèse de la consultation relative au projet de décision concernant l'art. 113 "indicateurs de qualité"
Télécoms - Consultations
15/10/2008Consultation relative au projet de décision de l'IBPT concernant les tarifs d'interconnexion 2008-2010
Télécomsdélai de réponse : 31 octobre 2008
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
13/10/2008Projet de décision de l’IBPT du 8 octobre 2008 concernant les indicateurs relatifs à la qualité des services de communications électroniques, ainsi que le contenu, la forme et la méthode de publication des informations – cas de l’indicateur n° 4 : «taux d
TélécomsConsultation – délai de réponse 8 décembre 2008 - Le présent projet de décision a pour but de préciser les obligations de publication sur leur site Internet d’informations comparables, adéquates et actualisées concernant la qualité incombant aux entreprises fournissant des services de communications électroniques, et ce spécifiquement en ce qui concerne l’indicateur n° 4 « taux de plaintes concernant la facturation ».
Télécoms - Consultations
04/09/2008Consultation - Projet de décision du Conseil de l'IBPT du 3 septembre 2008 concernant le BROBA rental fee
TélécomsDélai de réponse 17 septembre 2008, la version française sera publiée sous peu
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
21/08/2008Demande d’information nécessaire à l’examen complet de la présence d’un effet de ciseau tarifaire entre les prix des lignes Ethernet BROTSOLL et les prix de l’offre de détail de Belgacom
TélécomsDélai de réponse: le 29/09/2008 étendu jusqu'au 06/10/2008
Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations
20/08/2008Consultation publique du 20 août 2008 relative à la facturation de l'interconnexion en fonction de la capacité
Télécomsdélai de réponse: 20 octobre 2008
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
07/08/2008Consultation relative au projet de décision de l’IBPT concernant la publication d’une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l’année 2003
TélécomsDélai de réponse: jusqu’au 8 septembre 2008
Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Consultations
07/08/2008Consultation relative au projet de décision de l’IBPT concernant la publication d’une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l’année 2004
TélécomsDélai de réponse: jusqu’au 8 septembre 2008
Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Consultations
11/07/2008Résumé des réactions à la consultation publique concernant les Next Generation Networks "NGN" et le Next Generation Access "NGA"
Télécoms
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
10/07/2008Consultation concernant le projet de décision pour des KPI BROTSoLL
TélécomsDeadline 30/08/2008
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Lignes louées - Consultations
18/06/2008Consultation du 18 juin 2008 concernant la structure tarifaire ATM dans la BROBA rental fee
TélécomsDeadline: 04/07/2008
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
06/06/2008Consultation du 4 juin 2008 concernant le projet de décision aspects quantitatifs BROTsOLL - SDH
TélécomsDeadline : 24 juin 2008
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Lignes louées - Consultations
08/05/2008Consultation du 7 mai 2008 concernant les tarifs Full VP
TélécomsDeadline: 06/06/08
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
30/04/2008Consultation du 30 avril 2008 concernant la rental fee pour BROBA ADSL/SDSL/ADSL2+
TélécomsDeadline: 17/05/2008
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
25/04/2008Consultation du 23 avril 2008 concernant les tarifs des blocks & tie-cables
TélécomsDeadline: 10/05/2008
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
25/04/2008Consultation du 16 avril 2008 concernant les tarifs de colocalisation
TélécomsDeadline: 10/05/2008
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Co-localisation - Consultations
22/04/2008Consultation du 16 avril 2008 concernant le projet de décision "processus NTP"
TélécomsDeadline: 07/05/2008
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
11/04/2008Consultation concernant le projet de décision complémentaire à la décision du 11/8/2006 relative au marché 16
TélécomsNouvelle décision complémentaire relative au marché 16 pour la régulation des charges MTR en 2008
Télécoms - Consultations
09/04/2008Contributions à la consultation publique 2008 concernant les Next Generation Networks "NGN" et le Next Generation Access "NGA"
Télécoms
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
27/03/2008Projet de décision du Conseil concernant la conversion des numéros E.164 des services payants destinés spécifiquement aux adultes via des réseaux de communications électroniques des opérateurs vers le nouveau plan de numérotation
TélécomsProjet de décision du Conseil concernant la conversion des numéros E.164 des services payants destinés spécifiquement aux adultes vers le nouveau plan de numérotation
Télécoms - Consultations
13/03/2008Consultation du 12 mars 2008 concernant le projet de décision BROBA 2008 ADSL2+
Télécoms
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
07/03/2008Synthèse des contributions à la consultation du 18 décembre 2007 concernant les tarifs d'interconnexion pour l'accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs
TélécomsRésumé de la consultation VAS 2008
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
17/01/2008Communication du Conseil de l’IBPT du 16 janvier 2008
TélécomsCommunication du Conseil de l’IBPT du 16 janvier 2008 concernant la consultation du 18 décembre 2007 concernant la fixation des coûts d'établissement par ligne ou par numéro à supporter par l'opérateur du réseau receveur pour la portabilité des numéros géographiques et non géographiques pour la période du 1er avril 2008 – 1er avril 2011
Télécoms - Consultations
16/01/2008Communication du Conseil de l'IBPT du 16 janvier 2008 concernant la prolongation du délai de réponse à la consultation
TélécomsCommunication du Conseil de l'IBPT du 16 janvier 2008 concernant la prolongation du délai de réponse à la consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 18 décembre 2007 concernant la fixation des coûts d'établissement par ligne ou par numéro à supporter par l'opérateur du réseau receveur pour la portabilité des numéros géographiques et non-géographiques pour la période du 1er avril 2008 au 1er avril 2011
Télécoms - Consultations
03/01/2008Consultation relative aux Next Generation Networks "NGN" et au Next Generation Access "NGA"
TélécomsDeadline: 29/02/2008
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
20/12/2007Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 18 décembre 2007 concernant les indicateurs relatifs à la qualité des services de communications électroniques, ainsi que le contenu, la forme et la méthode de publication des informations
TélécomsLa présente décision a pour but de préciser les choses en matière d’obligation de publication sur leur site Internet d’informations comparables, adéquates et actualisées concernant la qualité incombant aux entreprises fournissant des services de communications électroniques, cas des opérateurs mobiles. Le délai de réponse à la consultation est le 29 février 2008.
Télécoms - Consultations
18/12/2007Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 30 octobre 2007 concernant les indicateurs relatifs à la qualité des services de communications électroniques, ainsi que le contenu, la forme et la méthode de publication des informations
TélécomsLa présente décision a pour but de préciser les choses en matière d’obligation de publication sur leur site Internet d’informations comparables, adéquates et actualisées concernant la qualité incombant aux entreprises fournissant des services de communications électroniques. Le délai de réponse à la consultation est le 29 février 2008.
Télécoms - Consultations
18/12/2007Projet de décision de l’IBPT concernant les tarifs d’interconnexion 2007 pour l’accès aux services à valeur ajoutée des autres opérateurs
TélécomsTarifs wholesale VAS
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
14/12/2007Consultation publique concernant un projet de décision relatif à l'offre BROTsoLL
TélécomsConsultation du 4 au 21/12/2007 concernant le projet de décision relatif à l'offre de référence Belgacom "segments terminaux de lignes louées"
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Lignes louées - Consultations
30/11/2007Consultation de l’IBPT du 28 novembre 2007 relative au projet de décision concernant l’introduction de la technologie VDSL2 dans le cadre de BRUO
Télécoms
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
16/11/2007Synthèse des contributions à la consultation du 11 juillet 2007 concernant les tarifs de transit de Belgacom pour l'année 2007
Télécoms
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
14/11/2007Synthèse de la consultation du 16 juillet 2007
TélécomsSuite à la consultation de l’IBPT du 16 juillet 2007 au sujet du projet de décision sur "Les informations concernant : l’accès aux réseaux et aux services de communications électroniques, ainsi que l’utilisation de ces réseaux et de ces services ; le contenu et les modalités de publication des informations", l'Institut publie la synthèse des réponses reçues.
Télécoms - Consultations
17/10/2007Consultation du 16 octobre 2007 concernant le projet de décision relatif à la révision de BRUO & BROBA Annexe K - "Migrations"
TélécomsDélai de réponse: 9 novembre 2007
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
10/10/2007Consultation du 10 octobre 2007 concernant le projet de décision BROBA 2008
TélécomsDélai de réponse : jusqu'au 24 octobre 2007
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
08/10/2007Consultation du 3 octobre 2007 concernant BROBA Reach Extended ADSL2
TélécomsDélai de réponse : jusqu’au 18 octobre 2007
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
08/10/2007Consultation du 3 octobre 2007 concernant le projet de décision BRUO & BROBA Forecasting & SLA
TélécomsDélai de réponse : jusqu’au 17 octobre 2007
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
14/09/2007Consultation du 11 septembre 2007 concernant l’introduction de la technologue “Reach Extended ADSL2 (ADSL2+ Annex L) “ dans le cadre de BRUO
TélécomsDélai de réponse: jusqu’au 27 septembre 2007
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
05/09/2007Consultation organisée par l’IBPT en date du 4 septembre 2007 concernant la proposition d'offre de référence wholesale lignes louées de Belgacom
TélécomsDeadline : 8 octobre 2007
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Lignes louées - Consultations
09/08/2007Consultation relative au modèle des coûts des segments terminaux des lignes louées
TélécomsDeadline: 24/09/2008; consultation sur la méthodologie du modèle de coûts développé conformément à la décision concernant le marché 13
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Lignes louées - Consultations
16/07/2007Consultation sur le projet de décision relatif à la publication des informations concernant l’accès aux réseaux et aux services de communications électroniques ainsi que l’utilisation de ces réseaux et de ces services
TélécomsLe présent projet de décision a pour but de préciser les choses en matière d’obligation de publication par les opérateurs des informations comparables, adéquates et à jour concernant l’accès à leurs réseaux et à leurs services ainsi que l’utilisation de ces réseaux et de ces services, en application de l’article 111 §1er de la loi du 13 juin 2005 (délai de réponse: 31 août 2007).
Télécoms - Consultations
11/07/2007Consultation concernant les tarifs de transit de Belgacom pour l'année 2007
TélécomsDeadline: 27/07/07
Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations
10/07/2007Synthèse des contributions à la consultation du 23 mai 2007 concernant le projet de décision "les tarifs splitters"
TélécomsL'IBPT a reçu des contributions de Belgacom et Platform
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
09/07/2007Consultation du 4 juillet 2007 concernant le projet de décision "coûts de processus" (one time fees)
TélécomsDeadline: 17/8/07. La détermination des nouveaux tarifs pour les coûts uniques dans l’offre de référence BRUO et BROBA
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
07/06/2007Synthèse de la consultation du Conseil de l’IBPT du 13 février 2007 au sujet des informations concernant l’accès aux réseaux et aux services de communications électroniques ainsi que l’utilisation de ces réseaux et de ces services
TélécomsLe présent document résume les réactions à la consultation organisée à propos des informations que les opérateurs doivent publier concernant l’accès et l’utilisation de leurs réseaux et services. Les répondants sont unanimes pour confirmer l’utilité et la nécessité d’une information à l’attention des consommateurs.
Télécoms - Consultations
25/05/2007Consultation organisée par l’IBPT du 23 mai concernant le projet de décision "les tarifs splitters"
TélécomsDeadline: 15/06/2007
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
24/05/2007Projet de décision du Conseil de l’IBPT agissant en qualité de gestionnaire du fonds pour le service universel en matière de tarifs sociaux du 16 mai 2007 de retrait de la décision du 30 octobre 2006
TélécomsLe projet de décision du 16 mai 2007 a pour objet le retrait de la décision du Conseil agissant en tant que gestionnaire du fonds pour le service universel en matière de tarifs sociaux du 30 octobre 2006. Cette décision déterminait la méthodologie de calcul des compensations à opérer entre opérateurs dans le cadre de ce fonds, en application de l’article 74 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de son arrêté royal d’application du 20 juillet 2006 fixant les modalités du fonctionnement de la composante sociale du service universel des communications électroniques, textes tous deux modifiés par la loi du 25 avril 2007.
Télécoms - Consultations
24/04/2007Consultation organisée par l’IBPT du 24 avril 2007 concernant le projet de décision 'BRUO rental fee'
TélécomsDeadline: 31/05/2007
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
19/04/2007Projet de décision de l'IBPT du 17 avril 2007 concernant les aspects quantitatifs de l'amendement à l'offre BROBA "full VP"
TélécomsDeadline: 05/05/2007
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
06/04/2007Consultation concernant un projet de décision de l'IBPT modifiant les décisions relatives à l'analyse des marchés 1, 2, 8, 9, 10 et 13
TélécomsModifications des obligations en matière de système de comptabilisation des coûts
Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Consultations
15/03/2007Projet de décision de l’IBPT du 14 mars 2007 concernant l'amendement à l'offre BROBA 2007 "full VP"
TélécomsDeadline: 31/03/07
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
09/03/2007Projet de décision de l’IBPT du 7 mars 2007 concernant l’ addendum à BRUO du 22 février 2007
TélécomsDeadline: 31/3/07
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
28/02/2007Addendum au projet de décision de l’IBPT du 28 février 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale pour BRUO et BROBA
Télécomsdeadline: 31/3/07
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
28/02/2007Projet de décision de l’IBPT du 28 février 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale pour BRUO et BROBA
TélécomsDeadline: 31/3/07
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
16/02/2007Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT en date du 13 février 2007 au sujet des informations concernant l’accès aux réseaux et aux services de communications électroniques, ainsi que l’utilisation de ces réseaux et de ces services...
TélécomsL’article 111 § 1er de la loi « Communications électroniques » précise que les opérateurs doivent publier à l’attention des consommateurs des informations comparables, adéquates et à jour concernant leurs réseaux et leurs services. Le présent document soumet à la consultation une liste précise d’informations que les opérateurs seraient obligés de publier. Les réponses à la consultation sont attendues pour le 16 mars 2007.
Télécoms - Consultations
16/02/2007Synthèse des réponses à la consultation organisée à la demande du Conseil de l’IBPT du 11 octobre 2006 concernant les opérateurs qui offrent des services vocaux nomades au moyen de la technologie IP : problématique de la localisation des appels d’urgence
TélécomsDu 13 octobre 2006 au 24 novembre 2006, l'IBPT a organisé une consultation publique concernant le problèmatique de la localisation des appels d’urgence pour des services vocaux nomades offerts au moyen de la technologie IP. L'Institut mettait en avant une solution technique possible en sollicitant des avis, commentaires et suggestions, en particulier en ce qui concerne l'impact économique et financier. Le présent document donne la synthèse des contributions reçues.
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30/11/2006Synthèse des contributions à la consultation publique concernant les addenda n° 6 et 7 à l'offre d'interconnexion de référence de Belgacom
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
21/11/2006Consultation publique concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT du 8 novembre 2006 concernant les tarifs blocks & tie cables
Télécoms
Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
31/10/2006Consultation sur le projet de décision de l'IBPT concernant BROBA 2007
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
29/09/2006Consultation publique portant sur les addenda n° 6 et 7 à l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
29/09/2006Consultation publique portant sur les addenda n° 6 et 7 à l’offre d’interconnexion de référence de Belgacom (addendum)
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
13/09/2006Consultation sur le projet d’arrêté royal relatif à la séparation comptable dans le secteur des communications électroniques
TélécomsConsultation organisée à la demande du cabinet de l’Économie, de l’Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur le projet d’arrêté royal relatif à la séparation comptable dans le secteur des communications électroniques
Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Consultations
04/09/2006Consultation concernant la méthodologie de détermination de compensations par opérateur pour la composante sociale du service universel
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Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Coût net du service universel - Consultations
10/08/2006Spécifications relatives à la consultation nationale concernant le modèle des coûts des tarifs de BRUO, BROBA et de colocalisation
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
14/07/2006Résumé des réactions à la consultation du 15 mai 2006 concernant la revente du raccordement téléphonique
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Revente d'abonnements - Consultations
13/07/2006Annexe à la consultation concernant la proposition de modification du process SNA de l'offre BRUO 2006: Addendum
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
13/07/2006Annexe à la consultation concernant la proposition de modification du process SNA de l'offre BRUO 2006: Note informative à l'Addendum
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
06/07/2006Annexe à la consultation sur le modèle des coûts des tarifs de BRUO, BROBA et de colocalisation : unités de coûts
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
06/07/2006Consultation de l'IBPT du 5 juillet 2006 concernant la proposition de modification du process SNA de l'offre BRUO 2006
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
06/07/2006Consultation de l’IBPT du 5 juillet 2006 sur le modèle des coûts des tarifs de BRUO, BROBA et de colocalisation
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
06/07/2006Consultation sur le modèle des coûts des tarifs de BRUO, BROBA et de colocalisation
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Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Consultations
16/06/2006Consultation organisée par l'IBPT en date du 12 juin 2006 et concernant le dégroupage au niveau du répartiteur d'immeuble (LTP)
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
31/05/2006Consultation organisée par l’IBPT concernant les lignes directrices relatives à l’effet de ciseaux tarifaires
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Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations
24/05/2006Projet de décision de l'IBPT concernant l’annexe K à l’offre de référence BRUO 2006
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
22/05/2006Consultation publique concernant l’interconnexion avec des services VoB
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
22/05/2006Consultation organisée par l'IBPT du 15 mai 2006 concernant la revente du raccordement téléphonique
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Revente d'abonnements - Consultations
10/05/2006Consultation organisée par l'IBPT concernant l’opportunité d’autoriser ou non le deploiement de l’ADSL Annex M dans le cadre du dégroupage
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
10/05/2006Consultation organisée par l'IBPT concernant la procédure de forecast des mass-migrations pour inclusion dans l’offre BRUO 2006 annexe K
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
17/03/2006Addendum au document de consultation 3.1
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
16/03/2006Addendum au document de consultation 3.1 : frais d'hébergement, équipement DWDM, réseau de signalisation
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
01/03/2006Consultation concernant l'étude Belgacom "Beneficiary delivered splitters"
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
15/02/2006Consultation concernant les Tie Cables de l’offre BRUO 2006
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
23/01/2006Consultation sur les problèmes de mise en œuvre des transferts et migrations dans le cadre du dégroupage de la boucle locale
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
23/01/2006Consultation sur la capacité maximale mensuelle de power upgrade dans le cadre de la colocalisation
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Co-localisation - Consultations
19/12/2005Consultation concernant des amendements à l’offre BRUO 2006
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
10/11/2005Consultation BROBA 2006 - Projet de décision de l'IBPT
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
26/10/2005Consultation BRUO 2006 - projet de décision de l'IBPT
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
05/09/2005Projet de décision de l’IBPT du 29 août 2005 concernant le plan tarifaire "Happy Time" de Belgacom
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Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations
21/06/2005Consultation BRUO 2005 – Annexe C – extended SDSL : projet de décision de l’IBPT
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
17/06/2005Projet de décision de l'IBPT concernant le rapport financier séparé de Belgacom pour l'année 2002
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Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Consultations
25/04/2005BRUO 2005 – BROBA 2005 : intégration du NIS code
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
25/04/2005BRUO 2005 – BROBA 2005 : intégration du NIS code - Proposition de Belgacom
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
08/04/2005Projet de décision de l’IBPT concernant BRUO 2005 – Annex C ADSL2
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
24/01/2005Projet de décision de l’IBPT concernant le tarif d’accès au numéro 1313 au départ du réseau de Belgacom
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
08/11/2004Consultation BRUO 2005 - BROBA 2005 Projet de décision de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
08/11/2004Projet de Décision de l'IBPT concernant BROBA 2005
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
08/11/2004Projet de Décision de l'IBPT concernant BRUO 2005
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
30/09/2004Projet de décision de l'IBPT concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2004
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
24/09/2004Consultation BROBA 2005 : Proposition d’offre de référence de la S.A. Belgacom
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
24/09/2004Consultation BRUO 2005 : Proposition d’offre de référence de la S.A. Belgacom
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
17/09/2004Projet de décision de l’IBPT concernant l’évaluation provisoire du coût net du service universel pour l’année 2003
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Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Coût net du service universel - Consultations
08/09/2004Document de consultation concernant la revente d'abonnement en gros
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Revente d'abonnements - Consultations
25/08/2004Consultation publique de l'IBPT du 24 août 2004 BRUO 2004 et BROBA 2004 - Analyse de la concurrence - Décision de la Commission du 21 mai 2003
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
25/08/2004Consultation publique de l'IBPT du 24 août 2004 BRUO 2004 et BROBA 2004 - Analyse de la concurrence - Fichier excel
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
06/08/2004Consultation BRUO 2004 - Tie cables and splitters pricing
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
16/07/2004Consultation BRUO 2004 - Tie cables and splitters pricing - Document de consultation
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
16/07/2004Consultation BRUO 2004 - Tie cables and splitters pricing - Tie cables and splitters pricing
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
16/07/2004Consultation BRUO 2004 : Annex G3 - Improved service level agreement - Document de consultation
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
16/07/2004Consultation BRUO 2004 : Annex G3 – Improved service level agreement - Annex G3 – Improved service level agreement
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
16/07/2004Consultation de l'IBPT concernant l'offre de référence BRUO 2004 de la S.A. Belgacom - Annex C Technical specifications – VDSL aspects
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15/06/2004Complément à l’avis BROBA 2003 de l’IBPT relatif aux aspects Guaranteed positions and related migrations rules. Décision du Conseil du 02 juin 2003
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
07/05/2004Résumé de la 4ème consultation
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24/12/2003Projet de décision de l'IBPT concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
17/12/2003Consultation BRUO 2004 : Projet de décision de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
16/12/2003Enquête sur la demande d'informations du secteur
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
17/09/2003Document de consultation version 4.0
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
10/09/2003Annexe A au résumé de la 3ème consultation
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
10/09/2003Résumé du troisième document de consultation & addenda
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
08/07/2002Consultation concernant la méthodologie de calcul du coût net du service universel des télécommunications
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Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Coût net du service universel - Consultations
29/06/2002Résumé de la 2ème consultation
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
23/04/2002Document de consultation version 3.1
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
06/02/2002Consultation relative à BROBA II 2002 – SDSL EXTENSION
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
10/10/2001Document de consultation version 2.0
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
12/07/2001Consultation de l'IBPT relative à la désignation PSM sur le marché des lignes louées
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Télécoms - Analyses de marchés - Ancien cadre - Consultations
03/07/20012ème consultation de l'IBPT concernant les pratiques de prix prédatoires dans le secteur des télécommunications
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Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations
07/06/2001Résumé de la 1ère consultation
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
07/05/2001Document de consultation version 1.0
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
14/03/2001Consultation publique de l'IBPT concernant les tarifs relatifs à l'accès partagé à la boucle locale
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Consultations
14/03/2001Consultation publique de l'IBPT concernant la mise en oeuvre d'un modèle collecting pour les services à valeur ajoutée et internet
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
03/01/2001Consultation publique concernant les pratiques de prix prédatoires dans le secteur des télécommunications
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Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Consultations
28/11/2000Développement de la concurrence sur le marché de l'accès local - Document de synthèse
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
06/10/2000Communiqué de presse concernant les réseaux locaux de téléphonie ouverts à la concurrence pour le 1 janvier 2001
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Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Consultations
31/03/2000Consultation publique concernant le développement de la concurrence sur le marché de l'accès local
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Documents
Rapport de synthèse de la séance de questions-réponses du 19 mai 2010 au sujet de la consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du ministre pour l'Entreprise et la Simplification en date du 29 avril 2010 concernant l'exécution pratique d
Projet de décision du Conseil de l'IBPT du 20 avril 2010 concernant la réattribution d'un certain nombre de blocs de numéros
Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT à la demande du Ministre pour l’Entreprise et la Simplification en date du 29/04/2010 concernant l’exécution pratique de la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 (directive sur la conservation des données)
Projet de décision du Conseil de l’IBPT relative à l’analyse du marché 7 de la liste de la recommandation de la Commission européenne du 17 décembre 2007 (terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels)
Communication du Conseil de l'IBPT du 2 décembre 2009 concernant la politique de l'Institut afin de garantir l'accès non discriminatoire aux numéros courts pour les services SMS et MMS à valeur ajoutée
Consultation à la demande du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 28 octobre 2009 concernant la demande de Belgacom SA de transférer la totalité du bloc de numéros 09 332 de Telenet NV vers Belgacom SA
Consultation projet de communication du Conseil de l'IBPT du 2 septembre 2009 concernant la politique de l'Institut afin de garantir l'accès non discriminatoire aux numéros courts pour les services SMS et MMS à valeur ajoutée
Consultation du Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre pour l'entreprise et la simplification du 23 juillet 2009 relative à une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Consultation du 13 juillet 2009 sur un projet d'arrêté royal modifiant certains articles de l'arrêté royual du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros