Le CERP fait partie de la CEPT (Conférence Européenne des administrations des Postes et des Télécommunications). Le Comité européen de Régulation Postale ( CERP ) est composé des représentants des autorités de régulation postale des pays membres de la Conférence Européenne des Administrations des postes et des télécommunications (CEPT), soit au total 46 pays.
Le jeudi 2 juin 2005, lors de la réunion plénière du CERP tenue à Munich (Allemagne), la Belgique a été réélue exceptionnellement pour un troisième mandat de trois ans à la Présidence du Comité Européen de Régulation Postale. En effet, les membres du CERP, qui est en phase de réorganisation de ses groupes de travail, ont jugé souhaitable la poursuite du mandat de Président accordé à la Belgique, unanimement reconnu pour ses qualités d’organisation et de gestion des matières postales au niveau européen. La Belgique poursuivra également son mandat de Secrétariat du Comité durant les trois années à venir.
Mandat
Le CERP est compétent sur les points suivants :
- Examiner les questions réglementaires en matière postale dans un contexte européen, compte tenu des changements de limites entre les aspects de réglementation et d'exploitation intervenus dans ce domaine
- Evaluer l'influence des politiques internationales sur l'ensemble des pays de la CEPT et établir les contacts nécessaires avec la Commission européenne pour toutes les questions de réglementation postale, en recherchant le développement d'une approche commune vis-à-vis de ces questions
- Etablir et entretenir des contacts avec les organismes et les associations concernés par les questions de réglementation postale
- Formuler des propositions et des recommandations, lorsque cela est approprié, sur la base des résultats dégagés par les travaux du Comité
Le Steering Group
Chargé du management du CERP , ses missions se situent à divers niveaux : donner des impulsions, préparer les réunions plénières du CERP , veiller au développement harmonieux des composantes de l’organisation.
Il est composé des deux Vice-Présidents et des responsables des groupes de travail et des Comités de Contact. Il est coordonné par le Président, M. Jean-Luc DUTORDOIT.
Divers Comités de contact ont été établis :
Le Comité de Contact CERP -Commission européenne
Il est l’enceinte où un échange de vue se fait sur des thèmes essentiels tels que l’application de la directive européenne touchant le secteur postal, l’introduction de la TVA dans le secteur postal, les négociations OMC-GATS, la procédure de pré-adhésion des pays d’Europe centrale et orientale… La coordination est assurée par M. Jean-Luc DUTORDOIT.
Le Comité des « Bonnes pratiques régulatoires »
L’objectif de ce Comité est d’aider les nouveaux pays adhérents et ceux en voie d’adhésion à l’Union européenne. La coordination est assurée par M. Piotr LUKOMSKI (Pologne).
Le Comité de Contact CERP -PostEurop
Créé au cours de la préparation du Congrès de l’UPU qui s’est tenu en 1999 à Beijing, sa mission était d'exprimer au sein d’une structure représentant les opérateurs et les régulateurs, les positions de chaque organisation concernant des propositions soumises au Congrès et des grands enjeux afin d’essayer de trouver dans la mesure du possible des positions communes.
Dès la fin du Congrès, le Comité de contact est devenu un forum où PostEurop et le CERP échangent des idées concernant les grands thèmes qui touchent le secteur postal européen (les directives européennes, la négociation OMC-GATS, Projets PHARE et de pré-adhésion, frais terminaux). La coordination est assurée par M. Bjørn SEEBERG (Norvège).
Le Comité de Contact CERP -European Express Association
Récemment créé, il a pour but d’analyser les préoccupations plus particulières des entreprises privées de courrier express. La coordination est assurée par M. Jean-Luc DUTORDOIT