Depuis 2002, le service RF de l’IBPT était chargé de contrôler la norme définie par l’A.R. du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz remplacé par l’A.R. du 10 août 2005.

Suite à l’arrêt N° 2/2009 du 15 janvier 2009 de la Cour Constitutionnelle (http://www.arbitrage.be/), il s’avère que ce contrôle relève exclusivement de la compétence des Régions. Afin d’obtenir plus d’information sur les nouvelles dispositions mises en place par les Régions, vous trouverez ci-dessous les coordonnées des personnes de contact par entité régionale.

Adresse de contact :

Bruxelles : I.B.G.E. – 02 775 75 75

Wallonie : Call center SOS Environnement - Nature de la Région wallonne au N° 070 23 30 01

Flandre : Département LNE - milieu.gezondheid@lne.vlaanderen.be