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Introduction
Lors des grands évènements, de nombreuses applications radios de différents types sont utilisées sur une surface limitée. Afin de permettre à chaque utilisateur de travailler dans des conditions optimales, l'Institut gère et coordonne les paramètres d'utilisation (fréquence, puissance, ...) de tout ces équipements hertziens.
Licences
 
-         Dans le cadre de la gestion susmentionnée, l'IBPT reconnaît deux régimes spécifiques :
o       Certaines applications peuvent fonctionner sans licence sous certaines conditions. Il s'agit par exemple des appareils PMR 446 ou DPMR 446. Pour une liste complète, veuillez consulter la liste des applications sans licence.
o       Pour toutes les autres applications, il est nécessaire d'obtenir au préalable auprès de l'IBPT une licence de détention et d'utilisation. Il est préférable d'introduire les demandes à cet effet un mois à l'avance afin qu'elles puissent être traitées dans les temps. Ces demandes peuvent être illustrées par des exemples (non limitatifs) comme les 'Private Mobile Radio', certains types de microphones et de caméras sans fil ainsi que des systèmes de 'Satellite News Gathering' (SNG). Toute demande tardive fera l’objet de frais de dossier majorés.
-         Walkie-Talkies
o       Seuls les appareils PMR 446 ou DPMR 446 ne requièrent pas de licence. Les autres appareils requièrent une licence. Du reste, la bande 433,05 jusqu'à 434,790 MHz ne peut pas être utilisée pour les applications vocales.
-         Microphones sans fil
o       Sauf dans les cas mentionnés ci-dessous, les microphones sans fil requièrent toujours une licence en Belgique.
o      Exception : les microphones sans fil avec une puissance apparente rayonnée de 50mW dans les bandes de fréquences suivantes :

202-209 MHz,

518-526 MHz,
534-542 MHz,
854-862 MHz,
863-865 MHz,
1795-1800 MHz,
o       Il est également possible d’obtenir des fréquences dans d’autres bandes contenues dans les bandes 174 – 230 MHz et 470 – 862 MHz après une étude de compatibilité.
-         Liaisons vidéos sans fils
o       les liaisons vidéo sans fils (telles que les caméras sans fil) requièrent toujours une licence et sont uniquement autorisées dans les bandes de fréquences suivantes :
1980-2010 MHz
2010-2025 MHz
2170-2200 MHz
2321-2334 MHz (pas à Bruxelles)
2528.5-2545.5 MHz
2650-2687.5 MHz
o       Il est également possible d’attribuer des fréquences dans les bandes suivantes, après consultation des chaînes de télévision publiques belges :
2300-2319 MHz
2362-2400 MHz
2573-2593 MHz
o       Enfin, il est possible d’obtenir une licence d’utilisation dans des bandes de fréquences supérieures à 10 GHz.
-         Liaisons SNG :
o       les SNG requièrent une licence, sauf les catégories mentionnées dans la liste des applications sans licence.
-         Autres applications :
o       A priori, toutes les autres applications requièrent également une licence, sauf celles reprises dans la liste des applications sans licence.
 
Formulaires de demande
Les différents formulaires de demande sont téléchargeables via les liens à droite de cet écran
 
Ces licences sont payantes, les tarifs sont indiqués dans le tableau de tarif.
Contacts :
Service des Licences
Ellipse Building - Building C
Boulevard du Roi Albert II 35
1030 Bruxelles
 
Tél.: +32 2 226 88 61
Fax: +32 2 226 87 64