Les appareils de radiocommunications qui sont mis sur le marché et qui sont destinés à être utilisés en Belgique doivent être conformes au plan de fréquences national.
Le responsable de la mise sur le marché d'appareils de radiocommunications doit en principe le notifier à l'IBPT avant la mise sur le marché.
L'obligation de notification ne s'applique pas aux bandes de fréquences dont l'utilisation est harmonisée dans l'ensemble de la Communauté. Des exemples d'applications qui utilisent des bandes de fréquences dont l'utilisation est harmonisée dans l'ensemble de la Communauté sont GSM, DECT et ERMES.
Le plan d'assignation des fréquences est publié sur le site Internet de l'IBPT (Frequency Allocation Table). Tout appareil de radiocommunication mis sur le marché et destiné à être utilisé en Belgique doit être conforme au plan d'assignation des fréquences belge..
Il doit être tenu compte des bandes de fréquences militaires ainsi que des bandes qui sont attribuées à la navigation et aux services aériens.
La directive R&TTE 99/5/CE ne s'applique pas aux appareils mentionnés à l'annexe 1 de la directive. Les bandes de fréquences sur lesquelles fonctionnent les appareils mentionnés à l'annexe 1 sont clairement indiquées dans le plan d'assignation des fréquences.
Les bandes sur lesquelles aucune information n'est disponible suite à une utilisation militaire sont clairement indiquées. Ces bandes sont destinées à des appareils qui sont utilisés exclusivement lors d'activités qui se rapportent à la défense. L'IBPT n'octroie pas d'autorisations pour ces bandes. En outre, les applications civiles ne sont en aucun cas exemptées d'autorisations sur ces bandes.