IBPT - Décision du Conseil de l’IBPT du 22 avril 2009 concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques aux anné

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Décision du Conseil de l’IBPT du 22 avril 2009 concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques aux anné

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auteur:	Marie-Eve Bondroit
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mot clefs:	"base de données", "composante sociale", "service universel"
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