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Décision du conseil de l’IBPT du 3 janvier 2012 concernant la composition du collège vise par l’Arrête Royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’Institut belge des services postaux et des télécommunications pour l’année 2012
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Composition du collège de conciliation pour l’année 2012
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Décision du Conseil de l’IBPT du 29 novembre 2011 visant l’imposition d’une amende administrative à Telenet pour le non-respect de l’article 108, §2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Décision du conseil de l’IBPT du 3 janvier 2012 concernant la composition du collège vise par l’Arrête Royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’Institut belge des services postaux et des télécommunications pour l’année 2012
Décision du Conseil de l’IBPT du 6 septembre 2011 concernant la composition du collège visé par l’Arrête Royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’Institut belge des services postaux et des télécommunications pour l’année 2011
Décision du 28 juin 2011 visant à imposer une amende administrative à l’ASBL pour la Portabilité des numéros en Belgique pour le non-respect des règles relatives à la répartition des coûts applicables à la banque de données de référence centrale
Décision du Conseil de l'IBPT du 8 février 2011 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’Institut belge des services postaux et des télécommunications pour l’année 2011
Décision du Conseil de l’IBPT du 28 juin 2010 visant l’imposition d’une amende administrative à Belgacom pour le non-respect de l’article 108, §2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques