IBPT - Consultation du Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre pour l'entreprise et la simplification du 23 juillet 2009 relative à une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Consultation du Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre pour l'entreprise et la simplification du 23 juillet 2009 relative à une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

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auteur:	Numérotation
résumé:	Consultation du Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre pour l'entreprise et la simplification du 23 juillet 2009 relative à une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le changement d'opérateur
date de publication:	23-07-09
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