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Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT, à la demande du ministre pour l’Entreprise et la Simplification, du 27 mai 2008 concernant la transposition de la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 (directive "Data Retention")
Fiche
auteur: LVH
résumé: Projet de transposition de la directive soumis à consultation jusqu'au lundi 16 juin 2008, à 16 heures.
date de publication:  
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Documents
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