Les informations concernant la directive R&TTE sont disponibles sur le serveur de la Commission européenne http://ec.europa.eu/comm/enterprise/rtte
Les rubriques suivantes y figurent:
Overview
Relevant information
Legislation
Standardisation
Contact points
International
Le lien http://ec.europa.eu/comm/enterprise/rtte/gener.htm contient des informations importantes, notamment sous les rubriques suivantes :
Introduction to the R&TTE Directive
Interpretation of the Directive
Quick guide for manufacturers (à consulter ici !)
Frequently asked Questions
La classification en catégories d'équipements peuvent être consultée à l'adresse http://www.ero.dk/rtte.
Les équipements de la catégorie 1 (Class 1) peuvent être mis sur le marché et mis en service sans restriction dans la Communauté.
Pour les équipements de la catégorie 2 (Class 2), des restrictions sont d'application sur l'utilisation et par conséquent, le marquage CE de ces appareils doit inclure le signe d'avertissement (Alert sign).
Il est conseillé de consulter régulièrement ces sites.
Des informations générales concernant les principes des directives basées sur la nouvelle approche et l'approche globale (le "guide blue") sont reprises à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach.
La liste des normes harmonisées publiées dans le JOCE, groupées par directive, ainsi que le texte des directives:
http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/reflist.html
Un lien vers des informations groupées par secteur concernant la réglementation européenne est disponible à l'adresse suivante http://forum.europa.eu.int/. TCAM (directive R&TTE) est reprise sous la section "Enterprise".
Un forum concernant les procédures de conformités R&TTE et les instances notifiées (Notified Bodies) - site web du "R&TTE Compliance Association: http://www.rtteca.com/
version 2007.05