Dans cette section, vous trouverez un certain nombre de documents explicatifs de la directive R&TTE.
Lors de l’achat d’équipements terminaux de télécommunications et/ou de radiocommunications, il faut veiller à ce que les appareils soient au moins pourvus du marquage CE.
Ce marquage se compose minimum du symbole tel que représenté ci-dessous.
Le fabriquant ne peut apposer ce marquage que s’il peut garantir que son appareil est conforme à la législation européenne.
Si des restrictions existent pour l’utilisation d’équipements hertziens (nécessité d’une licence ou utilisation non autorisée dans certains pays ou régions d’Europe), alors le marquage CE comportera également le signe d’avertissement ci-dessous.
L’utilisateur doit se conformer à ces restrictions.
Des informations concernant les restrictions doivent figurer sur l’emballage et dans le mode d’emploi.
Il va de soi que les appareils doivent remplir toutes les exigences légales (administratives et techniques).
Les équipements achetés par le biais de canaux non habituels, comme les achats par internet, doivent satisfaire à cette législation.
Documents explicatifs
|
Note explicative sur la directive R&TTE
|
.doc
|
.pdf
|
|
Info pour les fabricants et vendeurs
|
.doc
|
.pdf
|
|
Aspects importants pour le commerçant en détail ou en gros
|
.doc
|
.pdf
|
| Format recommandé pour la DoC R&TTE |
.doc
|
.pdf
|
| Points de contact belges et références |
.doc
|
.pdf
|
| Formulaire de notification (article 6.4 directive R&TTE) |
.doc
|
.pdf
|
| |
|
|
| Documents européens |
|
|
| Guide sur la directive R&TTE (version du 20 avril 2009) (seulement en anglais) |
|
.pdf
|
| Guide récapitulatif concernant les obligations des fabricants sous la directive R&TTE |
|
.pdf
|
| DoC R&TTE pour chaque produit |
.doc
|
.pdf
|
| Formulaire de notification (article 6.4 directive R&TTE) |
.doc
|
.pdf
|
Versi0n 2009.07